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Démarches administratives

Le rôle de la mairie est d'effectuer certaines démarches administratives et de vous y aider. Un certains nombre d'actes ne nécessitent pas obligatoirement le passage en mairie et peuvent s'effectuer via internet.

Retrouvez en ligne toutes les informations sur :
http://www.service-public.fr

Carte nationale d'identité

La carte nationale d'identité (CNI), même lorsqu'elle est périmée, permet, à condition que la photo soit ressemblante, de certifier de son identité. En cours de validité, elle permet de se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans d'autres pays.

Elle n'est pas obligatoire.  Le demandeur doit être de nationalité française.

Les cartes d'identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 sont valables 15 ans

Les cartes d'identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.

Pour renouveler la carte, la présentation de l'ancienne carte d'identité est demandée. En cas de non-présentation de l'ancienne carte, le demandeur devra s'acquitter d'un timbre fiscal de 25 €.

Pièces à fournir

Dans tous les cas, présenter l'original des pièces demandées. Selon les cas, les documents à joindre sont différents. Vous pouvez consulter ici la liste des pièces à fournir.

Où s'adresser

A compter du 1er décembre 2016, les modalités de délivrance des cartes nationales d'identité (CNI) évoluent en Ille-et-Vilaine.
Ces nouvelles modalités permettront de sécuriser la carte nationale d'identité, un titre désormais valable pour 15 ans et qui reste gratuit, sauf en cas de perte ou de vol.

Les usagers peuvent effectuer leur demande de carte d'identité dans n'importe quelle commune équipée d'un dispositif de prise d'empreintes digitales en région Bretagne. En Ille-et-Vilaine, 34 communes en sont équipées. 

Par conséquent, la mairie de Servon-sur-Vilaine n'est plus en mesure de traiter les demandes de cartes d’identité.

 

34 communes d'Ille-et-Vilaine pour faire une demande

Mise à jour le 24/04/2019
 
 Les communes d'Ille-et-Vilaine équipées d'un dispositif de recueil de titres sont les suivantes : 
BAIN DE BRETAGNE 21 Rue de l'hôtel de ville   02 99 43 70 24
BETTON Place Charles de Gaulle   02 99 55 81 01
BRUZ 12 Place du Dr Joly   02 99 05 86 86
CANCALE 48 Rue du Port   02 99 89 60 15
CESSON-SEVIGNE 1, place Waltrop   02 99 83 52 00
CHATEAUBOURG 4 Place de L Hôtel de ville   02 99 00 31 47
CHATEAUGIRON le château   02 99 37 41 69
COMBOURG Rue de la Mairie   02.99.73.00.18
DINARD 13, rue Dumont   02 99 16 31 17
DOL DE BRETAGNE 1 grande rue Stuarts   02 99 48 00 17
FOUGERES 2 Rue Porte Saint-Léonard   02 99 94 88 40
GUICHEN Place georges le cornée   02 99 05 75 75
GUIPRY-MESSAC 2 Rue saint-abdon   02 99 79 41 24
JANZE Place de l'hôtel de ville   02 99 47 00 54
LA GUERCHE DE BRETAGNE 2 Rue du cheval blanc   02 99 96 21 09
LE FERRE 23, rue de Bretagne   02.99.95.10.33
LES PORTES DU COGLAIS 1, rue Sainte Melaine - Montours   02.99.98.63.77
LIFFRE rue de Fougères   02 99 68 31 45
LOUVIGNE DU DESERT 19, Rue Lariboisière   02 99 98 01 50
MAEN ROCH Place du Champ de Foire   02.99.98.61.04
MELESSE 20 Rue de Rennes   02 99 13 26 26
MONTAUBAN DE BRETAGNE Rue Saint-Eloi   02 99 06 42 55
MONTFORT SUR MEU Bld Villebois Mareuil   02 99 09 00 17
PACE 11 avenue de Brizeux   02 23 41 30 00
PLELAN LE GRAND 37 rue de la libération   02 99 06 81 41
REDON 18 place saint-sauveur   02 99 71 05 27
RENNES BREQUIGNY SUD GARE 1 place de la communauté   02 23 62 10 10
RENNES CENTRE 4 rue victor hugo   02 23 62 10 10
RENNES LE BLOSNE 7 boulevard de Yougoslavie   02 23 62 10 10
RENNES MAUREPAS 32 rue de Trégain   02 23 62 10 10
RENNES VILLEJEAN 40 cours J.F. Kennedy   02 23 62 10 10
SAINT AUBIN D'AUBIGNE 4, place de la mairie   02 99 55 20 23
SAINT-GREGOIRE Rue Chateaubriand   02 99 23 19 23
SAINT-MALO BOUGAINVILLE 12 bis rue du grand passage   02 99 40 71 11
SAINT-MALO CENTRE Place Chateaubriand   02 99 40 71 11
SAINT-MALO PARAME Place Georges Coudray   02 99 40 71 11
SAINT-MALO SAINT-SERVAN Place Bouvet   02 99 40 71 11
SAINT MEEN LE GRAND Place de la mairie   02 99 09 60 61
TINTENIAC 12 rue Nationale   02 99 68 18 68
VAL D'ANAST 11 rue de Lohéac   02 99 34 91 29
VITRE 5 Place du Château   02 99 75 05 21

Procédure

1. Je prépare ma démarche en réunissant toutes les pièces justificatives correspondant à ma situation pour un passeport ou pour une carte nationale d'identité

2. Je peux faire une pré-demande en ligne pour un passeport ou pour une carte nationale d'identitéà partir d'un ordinateur ou d'un smartphone pour gagner du temps au guichet. Cette pré-demande remplace le dossier papier qui continuera cependant d'être accepté. Pour faire une pré-demande de CNI cliquez ici

3. J'achète un timbre fiscal lorsque le titre n'est pas gratuit.

Un timbre fiscal est nécessaire pour un passeport ou pour le renouvellement d'une CNI perdue ou volée. Vous avez la possibilité d'acheter un timbre fiscal électronique L'achat de timbres fiscaux « papier » demeure possible en bureau de tabac.

4. Je me présente dans une des mairies équipées de mon choix pour la prise d'empreintes et le dépôt du dossier complet (numéro de pré-demande, justificatifs d'état civil, de nationalité, de domicile, photographies d'identité, timbre fiscal....)

Le demandeur adulte doit obligatoirement être présent au dépôt du dossier. La présence du mineur est obligatoire lors du dépôt de la demande. Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) qui doit présenter sa propre pièce d'identité.

5. Je peux suivre ma demande en ligne .

6. Je reçois un sms lorsque mon titre est disponible en mairie si j'ai indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande.

7. Je retire mon titre d'identité dans la mairie où j'ai déposé ma demande.

Délais

Le délai d'obtention peut varier de 2 à 10 semaines, notamment à l'approche des vacances scolaires.
La carte est remise personnellement au demandeur à la mairie. Les cartes nationales d'identité sont conservées au maximum trois mois à la mairie. Passé ce délai, elles sont envoyées à la Préfecture pour destruction.

 

Passeports

La demande peut être déposée dans une mairie équipée d'une station biométrique, même si ce n'est pas votre mairie de domicile. La ville de Servon-sur-Vilaine n'est pas équipée d'une telle station biométrique, il est recommandé de s'adresser aux villes équipées les plus proches :

  • Châteaubourg (sur rendez-vous : 02 99 00 31 47)
  • Châteaugiron (sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h : 02 99 37 41 69)
  • Cesson-Sévigné (sur rendez-vous : 02 99 83 52 00)
  • Vitré (sur rendez-vous : 02 99 75 05 21)
  • Rennes (sur rendez-vous : 02 23 62 10 10).

Pour faire une pré-demande de passeport cliquez ici

Conditions

Le demandeur doit être de nationalité française. Le passeport délivré aux personnes majeures est valide 10 ans (timbre fiscal 86 €). Le passeport individuel pour les mineurs est valide 5 ans (timbre fiscal de 42 € à partir de 15 ans; 17 € avant 15 ans).

Il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Toutefois, les passeports délivrés avant le 12 juin 2006 sur lesquels figurent des mineurs de moins de 15 ans restent valables jusqu'au terme de leur validité normale. Les enfants de moins de 6 ans ne sont pas concernés par la prise d'empreintes.

Attention : l'inscription sur le passeport des parents n'est pas reconnue par les Etats-Unis.
Compter 2 à 8 semaines pour recevoir son passeport selon la période, notamment à l'approche des vacances scolaires. Le non retrait du passeport dans un délai de trois mois entraîne une nouvelle demande et le paiement de droits de timbres.

Présence du(des) demandeur(s)

La présence de tout demandeur adulte est obligatoire pour la demande et pour la délivrance du passeport.
Pour un mineur, présence obligatoire au dépôt du dossier quel que soit l'âge du mineur.
Présence obligatoire également au retrait du passeport pour les mineurs à partir de 6 ans.

Pièces à fournir

Dans tous les cas, présenter l'original des pièces demandées.

Selon les cas, la liste des pièces est très différente. Vous trouverez ici la liste des pièces à fournir.

Certificat de nationalité française

La ville de Servon-sur-Vilaine ne délivre pas de certificat de nationalité française. Il convient de s'adresser au tribunal d'instance de Rennes - Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard (02 99 65  37 37). Acte gratuit.

Circulation des mineurs hors de France

Depuis le 1er janvier 2013, les autorisations de sortie de territoire et laissez-passer sont supprimés.

Un mineur (qu'il voyage seul ou accompagné) peut franchir les frontières muni :

  • de son seul passeport en cours de validité.
  • de sa seule carte nationale d'identité en cours de validité, dans l'ensemble de l'Union Européenne ainsi qu'en Islande, Norvège, Suisse, au Lichtenstein, à Monaco, en Andorre, à Saint-Marin et au Saint-Siège.

Pour plus d'informations suivre ce lien 

Opposition au déplacement d'un enfant à l'étranger

Le parent qui souhaite empêcher que l'autre parent ne puisse sortir l'enfant du territoire sans son autorisation doit demander une interdiction de sortie du territoire. Celle-ci peut être prononcée :

  • soit par le juge aux affaires familiales dans toutes les procédures relatives à l'exercice de l'autorité parentale (divorce...),
  • soit par le juge des enfants dans le cas de mesures d'assistance éducative.

L'interdiction de sortie de territoire est inscrite au fichier des personnes recherchées, qui est consultable :

  • par les services préfectoraux à l'occasion de toute demande de carte nationale d'identité ou de passeport
  • par les gardes frontières en cas de doute sur le passage d'un mineur, accompagné ou non.

Si l'urgence l'impose, une mesure administrative d'opposition à la sortie du territoire (OST) peut être prise à titre conservatoire par la préfecture pour une durée limitée à 15 jours, dans l'attente d'une décision judiciaire.
En dehors des heures ouvrables de la préfecture, la demande d'OST peut être déposée auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie.

Reconnaissance d'un enfant

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation à l'égard de l'enfant doit être établie par un acte de reconnaissance. Toutefois, l'indication du nom de la mère dans l'acte de naissance de son enfant vaut reconnaissance maternelle. En revanche, l'établissement du lien de filiation à l'égard du père nécessite une démarché personnelle. Il lui est recommandé de faire la reconnaissance avant la naissance de l'enfant.

La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant : 

 - un justificatif d'identité 
 - un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois au nom du déclarant. 
 

Mariage

Le mariage est célébré dans la commune où l'un des deux futur(e)s époux(ses) ou l'un de leur père ou mère a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d'habitation continue. Le dossier de mariage, à retirer en mairie, doit être déposé complet par les deux futur(e)s époux(ses) au moins deux mois avant la célébration. L'audition préalable des futur(e)s époux(ses) est obligatoire, avant la publication des bans.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter www.mariage.gouv.fr 

Pièces à fournir par chacun des futurs époux

  • Carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour.
  • Copie intégrale de l'acte de naissance délivrée moins de 3 mois (moins de 6 mois pour acte délivré à l'étranger ou Outre-mer) avant la date de célébration du mariage.
  • Justificatif de domicile à Servon : facture eau, électricité, gaz, téléphone, taxe d'habitation, quittance de loyer, bail locatif, titre de propriété, assurance logement, avis fiscaux ou attestation de résidence.
  • Liste des témoins majeurs : identité, domicile (fournir justificatifs), profession.
    (Un témoin pour chaque époux(se) obligatoirement, deux chacun(e) maximum).

Dans certaines situations, des pièces complémentaires peuvent être demandées.

 

Le Pacs

Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement du PACS (Pacte Civil de Solidarité) est transféré à l’Officier de l’état civil (mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle publiée au JO du 19/11/2016 - article 48).

Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune.

Vous devez avoir votre résidence commune en France et vous adresser soit à l’Officier d’état civil de la commune dans laquelle vous fixez votre résidence commune, soit à un notaire. Les partenaires qui ont leur résidence commune à l’étranger doivent s'adresser au consulat de France compétent (Direction des prestations administratives à la population - Service Évènements de vie Centre Place de la Mairie 35031 – Rennes (02 23 62 10 10).

Les partenaires s’engagent à :

• Une vie commune
• Une aide matérielle réciproque (contribution aux charges du ménage : dépenses de loyers, de nourriture, de santé ....)
• Une assistance réciproque (par exemple en cas de maladie ou de chômage).

Afin de conclure le PACS, les partenaires doivent remplir certaines conditions :

• Etre majeurs (un partenaire étranger doit avoir l’âge de la majorité fixée par son pays)
• Etre juridiquement capable (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120)
• Ne pas être déjà mariés ou pacsés
• Ne pas avoir entre eux des liens familiaux directs. Le Pacs est interdit entre ascendant et descendant en ligne directe (entre père/mère et enfant, entre grand-parent et petit-enfant), entre frère et sœur, entre demi-frère et demi-sœur, entre oncle/tante et neveu/ nièce, entre alliés en ligne directe (entre beau-père/ belle-mère et son beau-fils ou son gendre ou sa belle-fille).

Deux semaines avant l'enregistrement de votre convention de PACS, vous devrez présenter à la mairie de Servon-sur-Vilaine :

• Votre déclaration conjointe de conclusion de PACS : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15725.do
• votre convention de PACS qui doit être rédigée en Français. Elle peut simplement constater votre engagement et votre volonté d'être liés par un Pacs ou être plus complète et préciser les conditions de participation de chacun à la vie commune. Vous pouvez utiliser la convention-type : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15726.do ou bien rédiger une convention personnalisée.
• Votre justificatif d'identité (pièce d'identité originale en cours de validité)
• Votre acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) datant de moins de trois mois.

Des documents complémentaires doivent être présentés si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• vous êtes étranger,
• vous êtes divorcé(e),
• vous êtes veuf ou veuve.

L’enregistrement de votre convention de Pacs à la mairie de Servon-sur-Vilaine se fait sur rendez-vous, en personne et ensemble.

A noter que l’enregistrement du PACS est une démarche administrative qui ne nécessite pas la présence de témoins et n'est pas assortie du cérémonial réservé aux célébrations de mariages.

La convention de Pacs produit ses effets dès son enregistrement en mairie.

Le Pacs figurera en mention marginale sur l'acte de naissance de chaque partenaire.

Modification du Pacs :

Il est possible de modifier les dispositions de la convention de Pacs qui a été conclue.

L'officier de l'état civil qui a enregistré la déclaration conjointe de Pacs est seul compétent pour enregistrer la convention modificative. Le notaire qui a enregistré la déclaration de Pacs est seul compétent pour enregistrer la convention modificative.

Si le Pacs a été enregistré par le tribunal d'Instance avant le 1er novembre 2017, l’officier de l'état civil compétent pour enregistrer la convention modificative est celui de la commune dans laquelle est établi le tribunal (pour un Pacs enregistré par le tribunal d'instance de Rennes, s’adresser à la mairie de Rennes pour l'enregistrement de la convention modificative, quelle que soit la commune de domicile).

Dissolution du Pacs :

La demande s’effectue soit auprès de la mairie où le Pacs a été enregistré, soit auprès du notaire qui l’a enregistré.

Le Pacs se dissout par le mariage des partenaires ou de l'un d'eux ou par le décès. Les partenaires peuvent aussi décider de dissoudre le Pacs.

Dernière modification le lundi, 20 mai 2019 09:11

Vos demandes d'actes en ligne

Faites vos demandes d'actes d'état civil en ligne :

Acte de naissance

  • Copie intégrale d'acte de naissance
  • Extrait d'acte de naissance avec filiation
  • Extrait d'acte de naissance sans filiation
  • Extrait d'acte de naissance plurilingue

Acte de mariage

  • Copie intégrale d'acte de mariage
  • Extrait d'acte de mariage avec filiation
  • Extrait d'acte de mariage sans filiation
  • Extrait d'acte de mariage plurilingue

Acte de décès

  • Copie intégrale d'acte de décès
  • Extrait d'acte de décès plurilingue

Accéder au service en ligne

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  • Août
  • Sept.
  • Oct.


 L'agenda

 

Mer. 21 Sunny Mercredi LUDI - Médiathèque - 15h-17h
Ven. 23 Concert Leila & the koalas - Les suspensions de l'été - Château du Gué - 19h 
Dim. 25  Happy day #4 - Les suspensions de l'été - Journée festive au bord de l'étang de Saint-Aubin du Pavail - 10h-18h
Mer. 28  Sunny Mercredi BOUGE TON BODY - Médiathèque - 15h-17h
   


 L'agenda

 

Mar. 3 Atelier participatif #2 Projet Clémenceau - Mairie 18h30
Sam. 7 Forum des associations - complexe sportif - De 9h30 à 12h30
  Permanence Pascal Barré, Adjoint associations sport et culture - Mairie - 10h-11h30
  Tournoi de foot du Kiêthon - Complexe sportif - 9h
  Kiêthon - match de gala avec le Stade Rennais History Club à partir de 15h
  Loto du foot - Complexe sportif - 18h
Dim. 8 Loto de l'APEL Sainte Marie - Complexe sportif - 12h
Sam. 14

Journée du Patrimoine (JEP) - Ouverture de l'église et de la chapelle de la Délivrande de 10h à 18h

  Permanence Sonia Muller, Adjointe communication et ressources humaines - Mairie - 10h-11h30
Dim. 15 Journée du Patrimoine (JEP) - Ouverture de l'église et de la chapelle de la Délivrande de 10h à 18h 
   
Mer. 18 Conseil municipal - mairie - 20h30
Sam. 21  Permanence Olivier Colliot, Adjoint vie économique et finances - Mairie - 10h-11h30
Sam. 28 Permanence Danièle Trillaud, Adjointe citoyenneté - Mairie - 10h-11h30


 L'agenda

 

Sam. 5 Permanence Melaine Morin, Adjoint à l'urbanisme et au cadre de vie - Mairie - 10h-11h30
Sam. 12 Permanence Michel Gardin, Adjoint enfance jeunesse - Mairie - 10h-11h30
Du  12 au 20 Fête de la Saint Denis - Fête foraine en centre bourg
Sam 12 Course cycliste de la Saint Denis - Centre-bourg - 14h30
Mer. 16 Conseil municipal - mairie - 20h30
Sam. 19 Permanence Evelyne Pannetier, Adjointe aux affaires sociales - Mairie - 10h-11h30
  Course pédestre de la Saint Denis - Centre-bourg - 15h
Sam. 26 Permanence Olivier Colliot, Adjoint vie économique et finances - Mairie - 10h-11h30
Jeu. 31 Nuit des sports - Complexe sportif - 19h

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