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La taxe d'aménagement

Tout savoir sur la taxe d'aménagement.


Qu’est-ce que la taxe d’aménagement ?
La taxe d'aménagement s'applique à toutes les opérations soumises à autorisation d'urbanisme : construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments, aménagement et installation de toute nature. Elle s'applique également aux changements de destination des locaux agricoles. Elle est due par le bénéficiaire de l'autorisation de construire ou d'aménager ou par le responsable d'une construction illégale.

 

À quoi sert-elle ?
Elle permet principalement le financement des équipements publics (réseaux, voiries) communaux et intercommunaux dont vont bénéficier les futures constructions et aménagements.

 

Comment se compose la taxe d’aménagement ?
Son montant est composé de trois parts : communale, départementale et régionale (uniquement en région Ile de France). Chaque entité territoriale est libre de fixer son taux, ce qui veut dire que celui-ci varie d’une commune à une autre. Concernant la commune de Servon-sur-Vilaine, elle s’élève à 5,00 % pour la part communale, 1,85 % pour la part départementale et 0,40 % pour la redevance d'archéologie préventive (RAP). Plus d’informations sur le site www.cohesion-territoires.gouv.fr

 

Comment se calcule-t-elle ?
Son calcul est fait par les services des impôts après dépôt des documents officiels en Mairie et porte sur 12 points (superficie de la construction, places de parking, etc). Aujourd’hui, des outils en ligne existent afin de simuler le montant de votre taxe et permettent également d’obtenir une attestation de calcul afin d’englober son montant dans votre plan de financement auprès de votre organisme bancaire.

Calculez simplement votre impôt en vous connectant sur https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-damenagement

Dernière modification le mercredi, 09 septembre 2020 15:43
  • Oct.
  • Nov.


 L'agenda

 

Sam.3 Atelier numérique : Utiliser Google photos - Médiathèque - 10h30-12h
  La Caravane MJC dans le quartier des impressionnistes - 14h30-17h30
Mar. 6 Diffusion de courts métrages - Festival le Grand Soufflet - Médiathèque - 20h
Jeu. 8 Atelier Espéranto - Maison Helena - 14h30
Ven. 9 Apéritif littéraire - Médiathèque - 19h30
Du  10 au 18 Fête de la Saint Denis - Fête foraine en centre bourg
Sam 10 Course cycliste de la Saint Denis - Centre-bourg - 14h30
  La Caravane MJC dans le quartier du Vallon - 14h30-17h30
Mer. 14 Atelier numérique : Couper/ Copier-coller - Médiathèque - 10h30-12h
  Conseil municipal - mairie - 20h30
Ven. 16 Les idées viennent en mangeant... "Mes parents vieillissent"- Caravane MJC - 20h
Sam. 17 Sam'di fantaisie - Caravane MJC - 11h
Sam. 17 Course pédestre de la Saint Denis - Centre-bourg - 15h
Du 20 au 24 Semaine cocooning - Médiathèque - 
Mar. 20 Exposition Zoreilles pour les tout-petits - Médiathèque - 10h-12h
Mer. 21 Cinoche & choco - Médiathèque - 20h
Jeu. 22 Rencontre atelier "Mieux se connaître" - Médiathèque - 19h
Ven. 23 Concert au casque proposé par Ô Lake - Médiathèque - 18h et 19h
Sam. 24 Baby yoga - Médiathèque - 9h-10h
Ven. 30 Soirée jeux vidéo d'horreur - Médiathèque - 19h-23h
Sam. 31 Nuit des sports - Complexe sportif - 19h


 L'agenda

 

 

  Sam. 7 Théâtre "Pouce un oiseau passe !" - Salle G. Brassens - 20h30
  Ven. 20 Les idées viennent en mangeant... "Le partage du temps parental entre les enfants"- Caravane MJC - 20h
  Ven. 27 AG de la Caravane MJC - Salle G. Brassens - 19h
  Sam. 28 Téléthon - Repas de produits locaux avec les agriculteurs - Salle G. Brassens 
     
     
     

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