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Ordures ménagères et taxe incitative : c’est parti !

Depuis le 1er janvier 2019, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est devenue une taxe « Incitative » (TEOMi).

Son objectif premier est la réduction des déchets et l’augmentation de la qualité du tri des déchets recyclables. Pourquoi cette nouvelle tarification ? Quels changements pour votre foyer ? Explications.

MA SITUATION

Je suis propriétaire en habitat individuel

Ma taxe incitative apparaîtra sur l’avis de taxe foncière 2019 émit en novembre 2020. Pour distinguer ma part fixe de ma part variable, je pourrai me rendre sur le site internet du SMICTOM et consulter le nombre de levées de mon bac dans une année.
Si je suis collecté en bornes d’apport volontaire, je consulterai le nombre de fois où j’ai ouvert le tambour de la borne d’ordures ménagères.

Je suis propriétaire en copropriété

Si je suis collecté en bornes d’apport volontaire ou par bac individuel, ma part variable incitative fonctionnera comme pour les propriétaires en habitat individuel.
Si je suis collecté en bacs collectifs avec les autres propriétaires, la part variable incitative dépendra de la production d’ordures ménagères de l’ensemble de la copropriété et sera répartie par le gestionnaire au prorata de la valeur locative de mon logement.

Je suis locataire en habitat individuel

Je paye déjà une TEOM. Elle est répercutée par le propriétaire, qui reçoit l’avis de taxe foncière de mon logement, dans les charges de mon loyer. A partir de 2019, mon propriétaire et moi pourrons consulter la fréquence de levées de mon bac ou d’utilisation de mon badge pour les bornes d’ordures ménagères. Il répercutera alors le montant de ma taxe, devenue incitative, dans les charges de mon loyer. La part variable incitative ne dépendra que de ma production d’ordures ménagères. Lorsque je déménagerai ou que j’emménagerai, j’avertirai le SMICTOM.

Je suis locataire en habitat collectif

Si je suis collecté en bornes d’apport volontaire ou par bac individuel, ma part variable incitative fonctionnera comme les locataires en habitat individuel à partir de 2019.
Si je suis collecté en bacs collectifs, la part variable incitative dépendra de la production d’ordures ménagères de l’ensemble des locataires, et sera répartie par le propriétaire. Dans tous les cas, la taxe sera envoyée au propriétaire.

Dans tous les cas, si ma situation évolue je dois prévenir le SMICTOM.

POURQUOI CE CHANGEMENT DE TARIFICATION ?

La taxe incitative s’inscrit dans la lignée de la loi de transition énergétique et du Grenelle de l’environnement et fait écho aux efforts internationaux actés lors de la COP21 pour la réduction des déchets et des gaz à effet de serre. Elle permet de raisonner les dépenses de collecte en rapprochant le service au strict besoin des usagers et ainsi proposer un impôt plus juste.

Toutes les réponses à vos questions sont sur le site du SMICTOM SE35.
Un problème avec votre bac ? Votre badge ? Vous déménagez ? Une question ?
Retrouvez toutes les démarches sur www.smictom-sudest35.fr/formulaires/

Bon à savoir

Le dépôt des sacs au pied des bornes est interdit et passible de poursuites, conformément aux articles R 610-5, R 632-1, R 635-8 et R 644-2 du Code Pénal. Pour toutes dégradations et dépôts sauvages constatés à côté de la borne, des poursuites seront engagées.

Chaque bac est strictement attribué à une habitation. Il ne doit en aucun cas vous suivre si vous déménagez. En cas de déménagement, veillez à avertir le SMICTOM : contact@smictom-sudest35.fr

Dernière modification le lundi, 11 février 2019 16:02
  • Déc.
  • Jan.

 L'agenda

 

 

Dim. 1 Commémoration Algérie - Place de la Mairie - 10h15
  Zumba kids Fit&moov - Salle modulaire Brécé - 10h30
Lun. 2 Gai savoir - Familia 1 - 13h30
Mar. 3 Les racontines 0-3 ans - Médiathèque - 10h30
Ven. 6 Arbre de Noël des lutins - Salle G. Brassens - 9h30
  Marché de Noël de l'APE - Ecole les Tilleuls - 16h
Sam. 7 Petit déjeuner du Téléthon - Caravane MJC - 7h
  Permanence Michel Gardin, Adjoint aux affaires scolaires, enfance et jeunesse - Mairie - 10h-11h30
  Sainte Barbe - Place de la mairie - 10h
Jeu. 12 Bûche de Noël de la pétanque - Salle G. Brassens - 14h
Sam. 14 Permanence Olivier Colliot, Adjoint aux finances et à la vie économique - Mairie - 10h-11h30
  Weekend théâtre - Caravane MJC - 20h30
Dim. 15 Weekend théâtre - Caravane MJC - 20h30
Mar. 17 Noël du Club des Aînés - Familia 1 - 13h
  Réunion de présentation du projet Fontaine sud - Mairie - 18h30
Mer. 18 Arbre de Noël - Arlequin
  Conseil municipal - Mairie - 20h
Ven. 20

Les idees viennent en mangeant...  - Salle G. Brassens - 20h

  Tournoi de ping pong CS foot - Complexe sportif - 
  Veillée contée de Noël - Médiathèque - 20h30
Sam. 21

Sam'di Fantaisie - Salle G. Brassens - 11h

  Permanence Sonia Muller, Adjointe aux ressources humaines et à la communication - Mairie - 10h-11h30
Ven. 27 Merry Vendredi Ludi - Médiathèque - 16h-18h


 L'agenda

 

Ven. 3 Merry Vendredi "bouge ton body" - Médiathèque - 16h-18h
Ven. 10 Cérémonie des voeux - Salle G. Brassens - 19h30
Sam. 11 Broyage de sapins - Ateliers municipaux - 9h-12h
Dim. 12 Zumba party APEL - Salle G. Brassens - 10h
Jeu. 16 Galette pétanque - Salle G. Brassens
Sam 18 Théâtre "La diva du sofa" Le petit TNB - Salle G. Brassens - 20h30
Dim. 19 Théâtre "La diva du sofa" Le petit TNB - Salle G. Brassens - 15h
Ven. 24 Les idées viennent en mangeant -Salle G. Brassens - 20h
Sam. 25 Concert Soirée Zic Zac - Salle G. Brassens
Ven. 31 AG UNC - Salle G. Brassens
   
   
   
   
   
   
   

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