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Ordures ménagères et taxe incitative : c’est parti !

Depuis le 1er janvier 2019, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est devenue une taxe « Incitative » (TEOMi).

Son objectif premier est la réduction des déchets et l’augmentation de la qualité du tri des déchets recyclables. Pourquoi cette nouvelle tarification ? Quels changements pour votre foyer ? Explications.

MA SITUATION

Je suis propriétaire en habitat individuel

Ma taxe incitative apparaîtra sur l’avis de taxe foncière 2019 émit en novembre 2020. Pour distinguer ma part fixe de ma part variable, je pourrai me rendre sur le site internet du SMICTOM et consulter le nombre de levées de mon bac dans une année.
Si je suis collecté en bornes d’apport volontaire, je consulterai le nombre de fois où j’ai ouvert le tambour de la borne d’ordures ménagères.

Je suis propriétaire en copropriété

Si je suis collecté en bornes d’apport volontaire ou par bac individuel, ma part variable incitative fonctionnera comme pour les propriétaires en habitat individuel.
Si je suis collecté en bacs collectifs avec les autres propriétaires, la part variable incitative dépendra de la production d’ordures ménagères de l’ensemble de la copropriété et sera répartie par le gestionnaire au prorata de la valeur locative de mon logement.

Je suis locataire en habitat individuel

Je paye déjà une TEOM. Elle est répercutée par le propriétaire, qui reçoit l’avis de taxe foncière de mon logement, dans les charges de mon loyer. A partir de 2019, mon propriétaire et moi pourrons consulter la fréquence de levées de mon bac ou d’utilisation de mon badge pour les bornes d’ordures ménagères. Il répercutera alors le montant de ma taxe, devenue incitative, dans les charges de mon loyer. La part variable incitative ne dépendra que de ma production d’ordures ménagères. Lorsque je déménagerai ou que j’emménagerai, j’avertirai le SMICTOM.

Je suis locataire en habitat collectif

Si je suis collecté en bornes d’apport volontaire ou par bac individuel, ma part variable incitative fonctionnera comme les locataires en habitat individuel à partir de 2019.
Si je suis collecté en bacs collectifs, la part variable incitative dépendra de la production d’ordures ménagères de l’ensemble des locataires, et sera répartie par le propriétaire. Dans tous les cas, la taxe sera envoyée au propriétaire.

Dans tous les cas, si ma situation évolue je dois prévenir le SMICTOM.

POURQUOI CE CHANGEMENT DE TARIFICATION ?

La taxe incitative s’inscrit dans la lignée de la loi de transition énergétique et du Grenelle de l’environnement et fait écho aux efforts internationaux actés lors de la COP21 pour la réduction des déchets et des gaz à effet de serre. Elle permet de raisonner les dépenses de collecte en rapprochant le service au strict besoin des usagers et ainsi proposer un impôt plus juste.

Toutes les réponses à vos questions sont sur le site du SMICTOM SE35.
Un problème avec votre bac ? Votre badge ? Vous déménagez ? Une question ?
Retrouvez toutes les démarches sur www.smictom-sudest35.fr/formulaires/

Bon à savoir

Le dépôt des sacs au pied des bornes est interdit et passible de poursuites, conformément aux articles R 610-5, R 632-1, R 635-8 et R 644-2 du Code Pénal. Pour toutes dégradations et dépôts sauvages constatés à côté de la borne, des poursuites seront engagées.

Chaque bac est strictement attribué à une habitation. Il ne doit en aucun cas vous suivre si vous déménagez. En cas de déménagement, veillez à avertir le SMICTOM : contact@smictom-sudest35.fr

Dernière modification le lundi, 11 février 2019 16:02
  • Jan.
  • Fev.
  • Mars


 L'agenda

 

Ven. 3 Merry Vendredi "bouge ton body" - Médiathèque - 16h-18h
Mer. 8 Atelier happy new year - January ballad - Médiathèque - 15h-17h
  Tea time - January ballad - Médiathèque -17h
Ven. 10 Cérémonie des voeux - Salle G. Brassens - 19h30
Sam. 11 Broyage de sapins - Ateliers municipaux - 9h-12h
  Drive Menus culturels - January ballad - Médiathèque - 10h-12h
Dim. 12 Zumba party APEL - Salle G. Brassens - 10h
Mer. 15 Atelier musical - January ballad - Médiathèque - 15h-17h
Jeu. 16 Galette pétanque - Salle G. Brassens
Ven. 17 Drive Menus culturels - January ballad - Médiathèque - 18h-20h
Sam. 18 Spectacle "Le petit cabinet de curiosités du Pays Hors du Temps" - January ballad - Médiathèque - 14h30
  Théâtre "La diva du sofa" Le petit TNB - Salle G. Brassens - 20h30
Dim. 19 Théâtre "La diva du sofa" Le petit TNB - Salle G. Brassens - 15h
Mar. 21 Racontines - January ballad - Médiathèque - 10h30
Mer. 22 Drive Menus culturels - January ballad - Médiathèque - 12h-14h
Ven. 24 Les idées viennent en mangeant -Salle G. Brassens - 20h
Sam. 25 Atelier musical - January ballad - Médiathèque - 10h-12h
  Concert Soirée Zic Zac - Salle G. Brassens
Mar. 28 Happy hour culturelle - January ballad - Médiathèque - 19h
Ven. 31 AG UNC - Salle G. Brassens
   Concert - January ballad - Médiathèque - 15h-17h
   
   
   
   
   
   


 L'agenda

 

Dim. 2 Puces des couturières C Fée par Moi -Salle G. Brassens - 9h-17h
Ven. 7 Date limite d'inscription sur les listes électorales
  Soirée jeux "Les oubliés des îles lointaines" - Arlequin - 20h
Mer. 12 Conseil municipal - Mairie - 20h30
Ven. 14 Cinoche & love - Médiathèque - 20h30
Sam. 15 Sam'di fantaisie "Panam le magicien" - Salle G. Brassens - 11h
Mar. 18 Racontines 0-3 ans - Médiathèque - 10h30
Ven. 21 Les idées viennent en mangeant.... "Transition écologique, on commence quand ?" MJC - Salle G. Brassens - 20h
Mer. 26 l'heure du conte - Médiathèque - 16h
   

 L'agenda

 

Dim. 1 Vide grenier du Comité des fêtes - Complexe sportif
Sam. 7 Bourse aux poissons cichlidés- Salle G. Brassens - 16h-18h
Dim. 8 Bourse aux poissons - Salle G. Brassens - 10h-17h
Sam. 14 Concert MJC Soirée ZIC ZAC - Salle G. Brassens - 21h
Dim. 15 Elections municipales 1er tour - Mairie - 8h-18h
Jeu. 19 Concours départemental de pétanque - Complexe sportif - 13h
Ven. 20 Les idées viennent en mangeant... "Le partage du temps parental" MJC - Salle G. Brassens - 20h
Sam. 21 Fête des arts - Salle G. Brassens - 10h-12h / 14h-18h
Dim. 22 Fête des arts - Salle G. Brassens - 10h-12h / 14h-18h
  Elections municipales 2nd tour - Mairie - 8h-18h (si 2ème tour)
Mar. 24 Parcours sensoriel "Avec mes mains et mes pieds" - Médiathèque - 10h
Sam. 28 P'tit dej des héros - Médiathèque - 10h
  Foot soirée du club - Salle G. Brassens
Dim. 29 Loto de l'APE - Complexe sportif

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