logo ville servon sur vilaine
Vous êtes iciAccueil Actualités Actualités vie pratique Ordures ménagères et taxe incitative : c’est parti !


Ordures ménagères et taxe incitative : c’est parti !

Depuis le 1er janvier 2019, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est devenue une taxe « Incitative » (TEOMi).

Son objectif premier est la réduction des déchets et l’augmentation de la qualité du tri des déchets recyclables. Pourquoi cette nouvelle tarification ? Quels changements pour votre foyer ? Explications.

MA SITUATION

Je suis propriétaire en habitat individuel

Ma taxe incitative apparaîtra sur l’avis de taxe foncière 2019 émit en novembre 2020. Pour distinguer ma part fixe de ma part variable, je pourrai me rendre sur le site internet du SMICTOM et consulter le nombre de levées de mon bac dans une année.
Si je suis collecté en bornes d’apport volontaire, je consulterai le nombre de fois où j’ai ouvert le tambour de la borne d’ordures ménagères.

Je suis propriétaire en copropriété

Si je suis collecté en bornes d’apport volontaire ou par bac individuel, ma part variable incitative fonctionnera comme pour les propriétaires en habitat individuel.
Si je suis collecté en bacs collectifs avec les autres propriétaires, la part variable incitative dépendra de la production d’ordures ménagères de l’ensemble de la copropriété et sera répartie par le gestionnaire au prorata de la valeur locative de mon logement.

Je suis locataire en habitat individuel

Je paye déjà une TEOM. Elle est répercutée par le propriétaire, qui reçoit l’avis de taxe foncière de mon logement, dans les charges de mon loyer. A partir de 2019, mon propriétaire et moi pourrons consulter la fréquence de levées de mon bac ou d’utilisation de mon badge pour les bornes d’ordures ménagères. Il répercutera alors le montant de ma taxe, devenue incitative, dans les charges de mon loyer. La part variable incitative ne dépendra que de ma production d’ordures ménagères. Lorsque je déménagerai ou que j’emménagerai, j’avertirai le SMICTOM.

Je suis locataire en habitat collectif

Si je suis collecté en bornes d’apport volontaire ou par bac individuel, ma part variable incitative fonctionnera comme les locataires en habitat individuel à partir de 2019.
Si je suis collecté en bacs collectifs, la part variable incitative dépendra de la production d’ordures ménagères de l’ensemble des locataires, et sera répartie par le propriétaire. Dans tous les cas, la taxe sera envoyée au propriétaire.

Dans tous les cas, si ma situation évolue je dois prévenir le SMICTOM.

POURQUOI CE CHANGEMENT DE TARIFICATION ?

La taxe incitative s’inscrit dans la lignée de la loi de transition énergétique et du Grenelle de l’environnement et fait écho aux efforts internationaux actés lors de la COP21 pour la réduction des déchets et des gaz à effet de serre. Elle permet de raisonner les dépenses de collecte en rapprochant le service au strict besoin des usagers et ainsi proposer un impôt plus juste.

Toutes les réponses à vos questions sont sur le site du SMICTOM SE35.
Un problème avec votre bac ? Votre badge ? Vous déménagez ? Une question ?
Retrouvez toutes les démarches sur www.smictom-sudest35.fr/formulaires/

Bon à savoir

Le dépôt des sacs au pied des bornes est interdit et passible de poursuites, conformément aux articles R 610-5, R 632-1, R 635-8 et R 644-2 du Code Pénal. Pour toutes dégradations et dépôts sauvages constatés à côté de la borne, des poursuites seront engagées.

Chaque bac est strictement attribué à une habitation. Il ne doit en aucun cas vous suivre si vous déménagez. En cas de déménagement, veillez à avertir le SMICTOM : contact@smictom-sudest35.fr

Dernière modification le lundi, 11 février 2019 16:02
Plus dans cette catégorie : « Réservation de composteurs
  • Juin
  • Juillet
  • Août


 L'agenda

 

Sam. 1 Permanence groupe Servon, c'est vous - Salle Elis - 10h00 à 12h00
 

Permanence Pascal Barré, Adjoint à la culture, sport et associations - Mairie - 10h-11h30

Lun. 3 Réunion publique projet Clémenceau- Mairie - 20h00
Du 3 au 8 Portes ouvertes de l'école de musique, théâtre et danse Paul le Flem
Sam. 8 Permanence Sonia Muller, adjointe à la communication et aux ressources humaines - Mairie - 10h-11h30
Mer. 12 Conseil municipal - Mairie - 20h30
Sam. 15

Permanence Danièle Trillaud, Adjointe à la citoyenneté - Mairie - 10h-11h30

  Journée jeunes du foot - Complexe sportif
  Fête de l'UNC - Salle G. Brassens
  Kermesse de l'école Sainte-Marie - Cour de l'école - 15h
Dim. 16  Fête du jeu du CCAS - Centre-bourg - 10h-13h
  Marche sportive du Kiêthon - Complexe sportif - 9h et 10h
  Balade moto du Kiêthon - Salle G. Brassens - Départ 14h
Sam. 22 Permanence Olivier Colliot, Adjoint aux finances et à la vie économique - Mairie - 10h-11h30
  Fête des ateliers MJC et de la musique - Complexe sportif - 11h
  Fête de la musique FLOU - Parking de la Vignourie - 14h
 

Fête de la musique du comité des fêtes - La Prée des Gués sur les bords de Vilaine - 18h45

Feu de la Saint Jean 23h

Feu d'artifice - 23h30

Mar. 25 Atelier participatif #1 Projet Clémenceau - Mairie 18h20
Jeu. 27 Inauguration du circuit du patrimoine - Médiathèque - 17h
Sam. 29 Fête des écoles publiques - Cour de l'école - 11h
  Permanence Melaine Morin, Adjoint aménagement durable du territoire, cadre de vie - Mairie - 10h-11h30
 Dim. 30 Journée de cohésion du tennis - Complexe sportif - 14h

 L'agenda

 

Du 1 au 29 Exposition photos "Vu sous cet angle" - Salle du Conseil Mairie - Aux horaires d'ouverture
Mar. 2 Cérémonie des CM2 - Mairie - 19h
Mer. 3 Conseil municipal - Mairie - 20h30
Ven. 5 Apéro-concert Royal Kopec - Les suspensions de l'été - Lavoir, vallée du Rimon Domloup - 19h
Sam. 6 Permanence Michel Gardin, Adjoint aux affaires scolaires, enfance et jeunesse - Mairie - 10h-11h30
Dim. 7 Brunch de l'été #1 - Les suspensions de l'été - Parc du Chêne Joli Noyal-sur-Vilaine - 11h-16h
Mer. 10 Sieste musicale Rêverie électronique - Les suspensions de l'été - Château des pères Piré-sur-Seiche - 11h&16h
Mer. 31 Ciné-concert - Les suspensions de l'été - Château de Châteaugiron - 20h30
   


 L'agenda

 

Ven. 23 Concert Leila & the koalas - Les suspensions de l'été - Château du Gué - 19h 
Dim. 25   Happy day #4 - Les suspensions de l'été - Journée festive au bord de l'étang de Saint-Aubin du Pavail - 10h-18h
   
   

Nous situer

Annuaire des services

Contact

Démarches administratives

facebook rond icone

Facebook

Séances du conseil

Portail famille

Menus restaurant

Bulletins