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Ordures ménagères et taxe incitative : c’est parti !

Depuis le 1er janvier 2019, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est devenue une taxe « Incitative » (TEOMi).

Son objectif premier est la réduction des déchets et l’augmentation de la qualité du tri des déchets recyclables. Pourquoi cette nouvelle tarification ? Quels changements pour votre foyer ? Explications.

MA SITUATION

Je suis propriétaire en habitat individuel

Ma taxe incitative apparaîtra sur l’avis de taxe foncière 2019 émit en novembre 2020. Pour distinguer ma part fixe de ma part variable, je pourrai me rendre sur le site internet du SMICTOM et consulter le nombre de levées de mon bac dans une année.
Si je suis collecté en bornes d’apport volontaire, je consulterai le nombre de fois où j’ai ouvert le tambour de la borne d’ordures ménagères.

Je suis propriétaire en copropriété

Si je suis collecté en bornes d’apport volontaire ou par bac individuel, ma part variable incitative fonctionnera comme pour les propriétaires en habitat individuel.
Si je suis collecté en bacs collectifs avec les autres propriétaires, la part variable incitative dépendra de la production d’ordures ménagères de l’ensemble de la copropriété et sera répartie par le gestionnaire au prorata de la valeur locative de mon logement.

Je suis locataire en habitat individuel

Je paye déjà une TEOM. Elle est répercutée par le propriétaire, qui reçoit l’avis de taxe foncière de mon logement, dans les charges de mon loyer. A partir de 2019, mon propriétaire et moi pourrons consulter la fréquence de levées de mon bac ou d’utilisation de mon badge pour les bornes d’ordures ménagères. Il répercutera alors le montant de ma taxe, devenue incitative, dans les charges de mon loyer. La part variable incitative ne dépendra que de ma production d’ordures ménagères. Lorsque je déménagerai ou que j’emménagerai, j’avertirai le SMICTOM.

Je suis locataire en habitat collectif

Si je suis collecté en bornes d’apport volontaire ou par bac individuel, ma part variable incitative fonctionnera comme les locataires en habitat individuel à partir de 2019.
Si je suis collecté en bacs collectifs, la part variable incitative dépendra de la production d’ordures ménagères de l’ensemble des locataires, et sera répartie par le propriétaire. Dans tous les cas, la taxe sera envoyée au propriétaire.

Dans tous les cas, si ma situation évolue je dois prévenir le SMICTOM.

POURQUOI CE CHANGEMENT DE TARIFICATION ?

La taxe incitative s’inscrit dans la lignée de la loi de transition énergétique et du Grenelle de l’environnement et fait écho aux efforts internationaux actés lors de la COP21 pour la réduction des déchets et des gaz à effet de serre. Elle permet de raisonner les dépenses de collecte en rapprochant le service au strict besoin des usagers et ainsi proposer un impôt plus juste.

Toutes les réponses à vos questions sont sur le site du SMICTOM SE35.
Un problème avec votre bac ? Votre badge ? Vous déménagez ? Une question ?
Retrouvez toutes les démarches sur www.smictom-sudest35.fr/formulaires/

Bon à savoir

Le dépôt des sacs au pied des bornes est interdit et passible de poursuites, conformément aux articles R 610-5, R 632-1, R 635-8 et R 644-2 du Code Pénal. Pour toutes dégradations et dépôts sauvages constatés à côté de la borne, des poursuites seront engagées.

Chaque bac est strictement attribué à une habitation. Il ne doit en aucun cas vous suivre si vous déménagez. En cas de déménagement, veillez à avertir le SMICTOM : contact@smictom-sudest35.fr

Dernière modification le lundi, 11 février 2019 16:02
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 L'agenda

 

Jeu. 5 Atelier participatif #2 Projet Clémenceau - Mairie 19h
Sam. 7 Forum des associations - complexe sportif - De 9h30 à 12h30
  Permanence Pascal Barré, Adjoint associations sport et culture - Mairie - 10h-11h30
  Tournoi de foot du Kiêthon - Complexe sportif - 9h
  Kiêthon - match de gala avec le Stade Rennais History Club à partir de 15h
  Loto du foot - Complexe sportif - 18h
Dim. 8 Loto de l'APEL Sainte Marie - Complexe sportif - 12h
Ven. 13 Apéro de rentrée de la Caravane MJC - Salle G. Brassens - 19h
Sam. 14

Journée du Patrimoine (JEP) - Ouverture de l'église et de la chapelle de la Délivrande de 10h à 18h

  Permanence Sonia Muller, Adjointe communication et ressources humaines - Mairie - 10h-11h30
  La Caravane MJC au skate park - 15h-17h
Dim. 15 Journée du Patrimoine (JEP) - Ouverture de l'église et de la chapelle de la Délivrande de 10h à 18h 
   
Mer. 18 Conseil municipal - mairie - 20h30
Jeu. 19 Racontines 0-3 ans - Médiathèque - 10h30
Ven. 20 Les idées viennent en mangeant... "Culture Gallo c'est quoi ? c'est Qui ?" - Salle G. Brassens - 20h
Sam. 21  Permanence Olivier Colliot, Adjoint vie économique et finances - Mairie - 10h-11h30
  Baby sitting dating - Salle Tréma - 9h15-12h
  Promenade ludique du patrimoine - Médiathèque - Aux horaires d'ouverture
  La Caravane MJC dans le quartier des Impressionnistes - 15h-17h
Sam. 28 Permanence Danièle Trillaud, Adjointe citoyenneté - Mairie - 10h-11h30
  La Caravane MJC dans le quartier du Vallon - 15h-17h


 L'agenda

 

Sam. 5 Permanence Melaine Morin, Adjoint à l'urbanisme et au cadre de vie - Mairie - 10h-11h30
  Atelier "Ressources numériques" - Espace numérique - 10h30-12h
Ven. 11 Apéritif rentrée littéraire - Médiathèque - 19h
  Concert Festival le Grand Soufflet le bal Folch - Salle G. Brassens - 21h
Sam. 12 Permanence Michel Gardin, Adjoint enfance jeunesse - Mairie - 10h-11h30
  Portes ouvertes du SMICTOM - SMICTOM Vitré
  Marché d'automne - Ecole Sainte Marie - 9h-12h30
Du  12 au 20 Fête de la Saint Denis - Fête foraine en centre bourg
Sam 12 Course cycliste de la Saint Denis - Centre-bourg - 14h30
Mer. 16 Conseil municipal - mairie - 20h30
Jeu 17 Arbre à mots - Maison Helena - 14h30
Ven. 18 Les idées viennent en mangeant... "Être une femme en milieu rural" - Salle G. Brassens - 20h
   
Sam. 19 Permanence Evelyne Pannetier, Adjointe aux affaires sociales - Mairie - 10h-11h30
  Sam'di fantaisie "Cie Gap in the mind" Danse - Salle G. Brassens - 11h
  Course pédestre de la Saint Denis - Centre-bourg - 15h
Mar. 22 Parcours sensoriel (3 mois à 3 ans) - Médiathèque - 10h30
Mer. 23 Veillée contée - Médiathèque - 20h
Jeu 24 Conférence "Seur le chemin de son harmonie personnelle" - Médiathèque - 19h
Ven. 25 Spectacle musical - Médiathèque - 19h
Sam. 26 Permanence Olivier Colliot, Adjoint vie économique et finances - Mairie - 10h-11h30
  Sortie famille MJC "Découverte de la culture Gallo" Parc le Carouj
  Ateliers découverte "Prendre soin de soi" - Médiathèque - 14h30 à 16h
Mer. 30 Cinoche & chocottes - Médiathèque - 20h
Jeu. 31 Nuit des sports - Complexe sportif - 19h


 L'agenda

 

 

  Sam. 2  Permanence Sonia Muller, Adjointe aux ressources humaines et à la communication - Mairie - 10h-11h30
  Sam. 9 Salon "Artistes d'ici et d'ailleurs" - Salle G. Brassens - 10h-12h / 14h-18h
    Permanence Pascal Barré, Adjoint sport, association et culture- Mairie - 10h-11h30
  Dim. 10 Salon "Artistes d'ici et d'ailleurs" - Salle G. Brassens - 10h-12h / 14h-18h
  Lun. 11 Cérémonie commémorative du 11 novembre - Place de la mairie 
  Mer. 13 Spectacle Kamishibaï - Médiathèque - 16h et 17h
  Sam. 17

Permanence Danièle Trillaud , Adjointe citoyenneté - Mairie - 10h-11h30

  Ven. 22 Les idées viennent en mangeant... "Dépénalisation et légalisation : enjeux pour la société" MJC - Salle G. Brassens - 20h
    Soirée contes des Enchanteurs - Médiathèque - 20h30
  Sam. 23 Festival du livre et de l'imaginaire "Les Enchanteurs" - Chateau de Châteaugiron - 13h30-19h
    Permanence Melain Morin, Adjoint territoire et cadre de vie - Mairie - 10h-11h30
  Dim. 24 Festival du livre et de l'imaginaire "Les Enchanteurs" - Chateau de Châteaugiron - 10h-19h
  Ven. 29 AG de la Caravane MJC - Salle G. Brassens - 19h
  Sam. 30 Téléthon - Pot au feu des agriculteurs - Salle G. Brassens - 19h30
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