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Enquête publique

Enquête publique relative à la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme


L’objet de la modification est :

  • l’ouverture à l’urbanisation du secteur d’extension du complexe sportif en procédant aux adaptations réglementaires nécessaires à cette procédure
  • la création d'une nouvelle Orientation d'Aménagement et de Programmation ;

Au terme de l’enquête, la modification n° 1 ainsi que les éventuelles modifications issues des avis des services et des personnes publiques associées ou résultantes de l’enquête publique seront soumises à l’approbation du Conseil Municipal.

 

Monsieur le Président du Tribunal Administratif a désigné Monsieur Maurice GAUDON en qualité de Commissaire enquêteur.

 

Les pièces du dossier d’enquête composé de la notice explicative, des avis exprimés par les services associés ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur seront déposés à la mairie de Servon-sur-Vilaine pendant 31 jours consécutifs du mercredi 15 janvier 2020 au vendredi 14 février 2020 à 16 heures 30, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Servon-sur-Vilaine :

  • le lundi de 14 heures à 17 heures 30,
  • le mardi et mercredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 30,
  • le jeudi de 9 heures à 12 heures,
  • le vendredi de 9 heures à 16 heures 30,
  • le samedi de 9 heures à 12 heures,

afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Servon-sur-Vilaine, rue Théodore Gaudiche, 35530 SERVON-SUR-VILAINE.


Les observations peuvent également être transmises par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@ville-servonsurvilaine.fr. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Des informations peuvent être demandées au service urbanisme de la Mairie de Servon-sur-Vilaine, rue Théodore Gaudiche 35530 SERVON-SUR-VILAINE (tél : 02 99 04 24 41).

 

Le Commissaire enquêteur recevra en outre, personnellement, à la mairie de Servon-sur-Vilaine les :

  • mercredi 15 janvier 2020, de 9 heures à 12 heures,
  • mercredi 29 janvier 2020, de 14 heures à 17 heures 30,
  • vendredi 14 février 2020, de 14 heures à 16 heures 30,

toutes les observations qui pourraient être faites sur le projet de la modification n° 1 tel qu’il est présenté.

 

Pièces du dossier d'enquête publique :

Arrêté d'ouverture d'enquête publique

Arrêté de prescrition d'enquête publique

Evaluation environnementale

Notice explicative

Textes régissant l'enquête publique

Avis des personnes publiques associées

Avis de la MRAe sur l'évaluation environementale

Dernière modification le jeudi, 23 janvier 2020 15:29
  • Jan.
  • Fev.
  • Mars


 L'agenda

 

Ven. 3 Merry Vendredi "bouge ton body" - Médiathèque - 16h-18h
Mer. 8 Atelier happy new year - January ballad - Médiathèque - 15h-17h
  Tea time - January ballad - Médiathèque -17h
Ven. 10 Cérémonie des voeux - Salle G. Brassens - 19h30
Sam. 11 Broyage de sapins - Ateliers municipaux - 9h-12h
  Drive Menus culturels - January ballad - Médiathèque - 10h-12h
Dim. 12 Zumba party APEL - Salle G. Brassens - 10h
Mer. 15 Atelier musical - January ballad - Médiathèque - 15h-17h
Jeu. 16 Galette pétanque - Salle G. Brassens
Ven. 17 Drive Menus culturels - January ballad - Médiathèque - 18h-20h
Sam. 18 Spectacle "Le petit cabinet de curiosités du Pays Hors du Temps" - January ballad - Médiathèque - 14h30
  Théâtre "La diva du sofa" Le petit TNB - Salle G. Brassens - 20h30
Dim. 19 Théâtre "La diva du sofa" Le petit TNB - Salle G. Brassens - 15h
Mar. 21 Racontines - January ballad - Médiathèque - 10h30
Mer. 22 Drive Menus culturels - January ballad - Médiathèque - 12h-14h
Ven. 24 Les idées viennent en mangeant -Salle G. Brassens - 20h
Sam. 25 Atelier musical - January ballad - Médiathèque - 10h-12h
  Concert Soirée Zic Zac - Salle G. Brassens
Mar. 28 Happy hour culturelle - January ballad - Médiathèque - 19h
Ven. 31 AG UNC - Salle G. Brassens
   Concert - January ballad - Médiathèque - 15h-17h
   
   
   
   
   
   


 L'agenda

 

Dim. 2 Puces des couturières C Fée par Moi -Salle G. Brassens - 9h-17h
Ven. 7 Date limite d'inscription sur les listes électorales
  Soirée jeux "Les oubliés des îles lointaines" - Arlequin - 20h
Mer. 12 Conseil municipal - Mairie - 20h30
Ven. 14 Cinoche & love - Médiathèque - 20h30
Sam. 15 Sam'di fantaisie "Panam le magicien" - Salle G. Brassens - 11h
Mar. 18 Racontines 0-3 ans - Médiathèque - 10h30
Ven. 21 Les idées viennent en mangeant.... "Transition écologique, on commence quand ?" MJC - Salle G. Brassens - 20h
Mer. 26 l'heure du conte - Médiathèque - 16h
 Ven. 28  Cérémonie de passation de pouvoir – Centre de secours – 18h30

 L'agenda

 

Dim. 1 Vide grenier du Comité des fêtes - Complexe sportif
Sam. 7 Bourse aux poissons cichlidés- Salle G. Brassens - 16h-18h
Dim. 8 Bourse aux poissons - Salle G. Brassens - 10h-17h
Sam. 14 Concert MJC Soirée ZIC ZAC - Salle G. Brassens - 21h
Dim. 15 Elections municipales 1er tour - Mairie - 8h-18h
Jeu. 19 Concours départemental de pétanque - Complexe sportif - 13h
Ven. 20 Les idées viennent en mangeant... "Le partage du temps parental" MJC - Salle G. Brassens - 20h
Sam. 21 Fête des arts - Salle G. Brassens - 10h-12h / 14h-18h
Dim. 22 Fête des arts - Salle G. Brassens - 10h-12h / 14h-18h
  Elections municipales 2nd tour - Mairie - 8h-18h (si 2ème tour)
Mar. 24 Parcours sensoriel "Avec mes mains et mes pieds" - Médiathèque - 10h
Sam. 28 P'tit dej des héros - Médiathèque - 10h
  Foot soirée du club - Salle G. Brassens
Dim. 29 Loto de l'APE - Complexe sportif

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