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Démarches administratives

Le rôle de la mairie est d'effectuer certaines démarches administratives et de vous y aider. Un certains nombre d'actes ne nécessitent pas obligatoirement le passage en mairie et peuvent s'effectuer via internet.

Retrouvez en ligne toutes les informations sur :
http://www.service-public.fr

Carte nationale d'identité

La carte nationale d'identité (CNI), même lorsqu'elle est périmée, permet, à condition que la photo soit ressemblante, de certifier de son identité. En cours de validité, elle permet de se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans d'autres pays.

Elle n'est pas obligatoire.  Le demandeur doit être de nationalité française.

Les cartes d'identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 sont valables 15 ans

Les cartes d'identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.

Pour renouveler la carte, la présentation de l'ancienne carte d'identité est demandée. En cas de non-présentation de l'ancienne carte, le demandeur devra s'acquitter d'un timbre fiscal de 25 €.

Pièces à fournir

Dans tous les cas, présenter l'original des pièces demandées. Selon les cas, les documents à joindre sont différents. Vous pouvez consulter ici la liste des pièces à fournir.

Où s'adresser

A compter du 1er décembre 2016, les modalités de délivrance des cartes nationales d'identité (CNI) évoluent en Ille-et-Vilaine.
Ces nouvelles modalités permettront de sécuriser la carte nationale d'identité, un titre désormais valable pour 15 ans et qui reste gratuit, sauf en cas de perte ou de vol.

Les usagers peuvent effectuer leur demande de carte d'identité dans n'importe quelle commune équipée d'un dispositif de prise d'empreintes digitales en région Bretagne. En Ille-et-Vilaine, 27 communes en sont équipées. 

Par conséquent, la mairie de Servon-sur-Vilaine n'est plus en mesure de traiter les demandes de cartes d’identité.

Les mairies équipées de bornes biométriques aux alentours de Servon-sur-Vilaine sont :

  • Châteaugiron
  • Montfort-sur-Meu
  • Châteaubourg
  • Mordelles
  • Cesson-Sévigné
  • Bruz
  • Rennes
  • Montauban-de-Bretagne
  • Vitré
  • Betton
  • Liffré
  • Melesse
  • Saint-Grégoire

La demande de CNI est donc effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeports par une instruction sécurisée dématérialisée et dont les délais réduisent.
Après l'instruction d'un dossier complet, un message sera ensuite adressé à l'usager sur son portable l'informant de la mise à disposition de son titre auprès de la mairie de dépôt.

Pour gagner du temps au guichet, un formulaire de pré-demande en ligne est disponible sur le site: https://predemande-cni.ants.gouv.fr
Cette pré-demande en ligne remplace alors le dossier papier qui continuera cependant à être accepté. Le dispositif concerne tant les premières demandes que les renouvellements. Cette étape demeure facultative: il est possible de faire l'intégralité de sa demande en se rendant au sein d'une mairie équipée de bornes biométriques.

4 étapes pour effectuer une demande de carte nationale d'identité
• Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Je note le numéro de pré-demande qui m'est attribué.
• Je m'adresse à l'une des mairies équipées d'un dispositif de prise d'empreintes.
• Je rassemble les pièces justificatives et me présente au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d'empreintes digitales.
• Je retire ma carte d'identité dans la mairie où j'ai déposé ma demande

Délais

Le délai d'obtention peut varier de 2 à 10 semaines, notamment à l'approche des vacances scolaires.
La carte est remise personnellement au demandeur à la mairie. Les cartes nationales d'identité sont conservées au maximum trois mois à la mairie. Passé ce délai, elles sont envoyées à la Préfecture pour destruction.

 

Passeports

La demande peut être déposée dans une mairie équipée d'une station biométrique, même si ce n'est pas votre mairie de domicile. La ville de Servon-sur-Vilaine n'est pas équipée d'une telle station biométrique, il est recommandé de s'adresser aux villes équipées les plus proches :

  • Châteaubourg (sur rendez-vous : 02 99 00 31 47)
  • Châteaugiron (sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h : 02 99 37 41 69)
  • Cesson-Sévigné (sur rendez-vous : 02 99 83 52 00)
  • Vitré (sur rendez-vous : 02 99 75 05 21)
  • Rennes (sur rendez-vous : 02 23 62 10 10).

Conditions

Le demandeur doit être de nationalité française. Le passeport délivré aux personnes majeures est valide 10 ans (timbre fiscal 86 €). Le passeport individuel pour les mineurs est valide 5 ans (timbre fiscal de 42 € à partir de 15 ans; 17 € avant 15 ans).

Il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Toutefois, les passeports délivrés avant le 12 juin 2006 sur lesquels figurent des mineurs de moins de 15 ans restent valables jusqu'au terme de leur validité normale. Les enfants de moins de 6 ans ne sont pas concernés par la prise d'empreintes.

Attention : l'inscription sur le passeport des parents n'est pas reconnue par les Etats-Unis.
Compter 2 à 8 semaines pour recevoir son passeport selon la période, notamment à l'approche des vacances scolaires. Le non retrait du passeport dans un délai de trois mois entraîne une nouvelle demande et le paiement de droits de timbres.

Présence du(des) demandeur(s)

La présence de tout demandeur adulte est obligatoire pour la demande et pour la délivrance du passeport.
Pour un mineur, présence obligatoire au dépôt du dossier quel que soit l'âge du mineur.
Présence obligatoire également au retrait du passeport pour les mineurs à partir de 6 ans.

Pièces à fournir

Dans tous les cas, présenter l'original des pièces demandées.

Selon les cas, la liste des pièces est très différente. Vous trouverez ici la liste des pièces à fournir.

Certificat de nationalité française

La ville de Servon-sur-Vilaine ne délivre pas de certificat de nationalité française. Il convient de s'adresser au tribunal d'instance de Rennes - Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard (02 99 65  37 37). Acte gratuit.

Circulation des mineurs hors de France

Depuis le 1er janvier 2013, les autorisations de sortie de territoire et laissez-passer sont supprimés.

Un mineur (qu'il voyage seul ou accompagné) peut franchir les frontières muni :

  • de son seul passeport en cours de validité.
  • de sa seule carte nationale d'identité en cours de validité, dans l'ensemble de l'Union Européenne ainsi qu'en Islande, Norvège, Suisse, au Lichtenstein, à Monaco, en Andorre, à Saint-Marin et au Saint-Siège.

Pour plus d'informations suivre ce lien 

Opposition au déplacement d'un enfant à l'étranger

Le parent qui souhaite empêcher que l'autre parent ne puisse sortir l'enfant du territoire sans son autorisation doit demander une interdiction de sortie du territoire. Celle-ci peut être prononcée :

  • soit par le juge aux affaires familiales dans toutes les procédures relatives à l'exercice de l'autorité parentale (divorce...),
  • soit par le juge des enfants dans le cas de mesures d'assistance éducative.

L'interdiction de sortie de territoire est inscrite au fichier des personnes recherchées, qui est consultable :

  • par les services préfectoraux à l'occasion de toute demande de carte nationale d'identité ou de passeport
  • par les gardes frontières en cas de doute sur le passage d'un mineur, accompagné ou non.

Si l'urgence l'impose, une mesure administrative d'opposition à la sortie du territoire (OST) peut être prise à titre conservatoire par la préfecture pour une durée limitée à 15 jours, dans l'attente d'une décision judiciaire.
En dehors des heures ouvrables de la préfecture, la demande d'OST peut être déposée auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie.

Reconnaissance d'un enfant

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation à l'égard de l'enfant doit être établie par un acte de reconnaissance. Toutefois, l'indication du nom de la mère dans l'acte de naissance de son enfant vaut reconnaissance maternelle. En revanche, l'établissement du lien de filiation à l'égard du père nécessite une démarché personnelle. Il lui est recommandé de faire la reconnaissance avant la naissance de l'enfant.

Où s'adresser

La déclaration de paternité peut être faite dans n'importe quelle mairie. Une copie de l'acte de reconnaissance délivrée par la mairie devra être remise lors de la déclaration de naissance.
À noter : la reconnaissance d'un enfant peut également être faite devant un notaire.

Pièces à fournir

  • pièce d'identité
  • le cas échéant, livret de famille

Mariage

Le mariage est célébré dans la commune où l'un des deux futur(e)s époux(ses) ou l'un de leur père ou mère a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d'habitation continue. Le dossier de mariage, à retirer en mairie, doit être déposé complet par les deux futur(e)s époux(ses) au moins deux mois avant la célébration. L'audition préalable des futur(e)s époux(ses) est obligatoire, avant la publication des bans.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter www.mariage.gouv.fr 

Pièces à fournir par chacun des futurs époux

  • Carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour.
  • Copie intégrale de l'acte de naissance délivrée moins de 3 mois (moins de 6 mois pour acte délivré à l'étranger ou Outre-mer) avant la date de célébration du mariage.
  • Justificatif de domicile à Servon : facture eau, électricité, gaz, téléphone, taxe d'habitation, quittance de loyer, bail locatif, titre de propriété, assurance logement, avis fiscaux ou attestation de résidence.
  • Liste des témoins majeurs : identité, domicile (fournir justificatifs), profession.
    (Un témoin pour chaque époux(se) obligatoirement, deux chacun(e) maximum).

Dans certaines situations, des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Dernière modification le mercredi, 07 décembre 2016 11:52

Vos demandes d'actes en ligne

Faites vos demandes d'actes d'état civil en ligne :

Acte de naissance

  • Copie intégrale d'acte de naissance
  • Extrait d'acte de naissance avec filiation
  • Extrait d'acte de naissance sans filiation
  • Extrait d'acte de naissance plurilingue

Acte de mariage

  • Copie intégrale d'acte de mariage
  • Extrait d'acte de mariage avec filiation
  • Extrait d'acte de mariage sans filiation
  • Extrait d'acte de mariage plurilingue

Acte de décès

  • Copie intégrale d'acte de décès
  • Extrait d'acte de décès plurilingue

Accéder au service en ligne

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  • Sept.
  • Oct.
  • Nov.


 L'agenda

 

Sam. 2 Permanence groupe Servon, c'est vous - Salle Delphes - 10h à 12h
Dim. 3 Messe - Eglise - 10h30
Sam. 9 Forum des associations - complexe sportif - De 9h30 à 13h
  Tournoi de football Kiêthon - complexe sportif
   
Du 12 au 16 Rétrospective audiovisuelle sur Servon - Médiathèque - Aux horaires d'ouverture
Mer. 13 Portes ouvertes des espaces petite enfance, enfance et jeunesse - Arlequin, Caravane MJC, Espace jeux les Lutins - de 18h30 à 20h30
Ven. 15 Apéro de rentrée de la Caravane MJC - Salle J. Marais - 19h
Sam. 16 Journée du Patrimoine - Ouverture de l'église et de la chapelle de la Délivrande de 10h à 18h et visite extérieure du château du Gué de 10h à 17h 
Dim. 17 Journée du Patrimoine - Ouverture de l'église et de la chapelle de la Délivrande de 10h à 18h et visite extérieure du château du Gué de 10h à 17h
  Assemblée de prières - Eglise - 10h30
Mer. 20 Conseil municipal - mairie - 20h30
Ven. 22 Conférence gesticulée "Le mensonge des 3 petits cochons" - Caravane MJC - 20h
Sam. 23 Classes 7 - Salle G. Brassens
Mer. 27  Racontines musicales avec Gaëlle "Léo l'escargot" - 0-3 ans - Médiathèque - 10h30


 L'agenda

 

Lun. 2 Concours de belote Club des Aînés - Salle G. Brassens - 14h00
Ven. 6 Théâtre "Le cri d'une femme" - Salle J. Marais - 20h30
Sam. 7 Permanence groupe Servon, c'est vous - Salle Delphes - 10h à 12h
  Marché d'automne - Ecole Sainte-Marie - 9h-12h30
  Grand Soufflet - Projection de courts métrages et intervention de l'accordéoniste de "Ol'Savannah" - Salle J. Marais - 11h
  Grand Soufflet - Concert "Ol'Savannah" - Salle J. Marais - 21h
Du 7 au 15 Fête de la Saint Denis - Fête foraine en centre bourg
Dim. 8 Messe - Eglise - 10h30
  Course cycliste de la Saint Denis - Centre-bourg - 14h30
Ven. 13 au Dim.15 Salon de l'artisanat - Salle Tréma à Noyal-sur-Vilaine
Ven. 13 Conférence "Du jardin bio à la permaculture" - Médiathèque - 19h
  AG Hatha yoga - Salle Delphes
  AG du tennis - salle G. Brassens
Sam. 14 Atelier "Gérer ses mots de passe" - Espace numérique - 10h30-12h
  Course pédestre de la Saint Denis - Centre-bourg - 15h
  Théâtre "Danger public" - Salle J. Marais - 20h30
Dim. 15 Théâtre "Danger public" - Salle J. Marais - 15h
Mer. 18 Conseil municipal - Mairie - 20h30
Sam. 21 Sam'di fantaisie "La note magique" - Salle J. Marais - 11h
Dim. 22 Assemblée de prière - Eglise - 10h30
  Porte ouverte de la Caserne des pompiers de Servon - 9h30-17h30
Mer. 25 Racontines 0-3 ans "La forêt : Au petit bois charmant" - Médiathèque - 10h30
Sam. 28 Atelier "Petites annonces en ligne" - Espace numérique - 10h30-12h
Ma. 31 Nuit des sports - Complexe sportif


 L'agenda

 

 

  Mer. 1 Messe - Eglise - 10h30
  Sam. 4 Sortie famille dans le Morbihan - RDV Caravane MJC
    Permanence groupe Servon, c'est vous - Salle Delphes - 10h à 12h
    Atelier "Découvrez Linux" - Espace numérique - 10h30-12h
  Du 4 au 12 Les Has'Arts servonnais Exposition d'oeuvres d'art dans les commerces du centre bourg
  Sam. 11- Dim. 12 Salon "Artistes d'ici et d'ailleurs" - Salle G. Brassens - 10h-12h / 14h-18h
  Sam. 11 Cérémonie commémorative du 11 novembre - 10h20 devant la mairie
  Dim. 12 Messe - Eglise - 10h30
  Mar. 14 Gai savoir du Club des Aînés - Salle G. Brassens
  Mer. 15 Conseil Municipal - Mairie - 20h30
  Ven. 17 Cinoche & choco - Médiathèque - 20h
    "Les idées viennent en mangeant" MJC - Salle J. Marais - 20h
  Sam. 18 Atelier "Découvrez Linux" - Espace numérique - 10h30-12h
    Théâtre "Il est minuit Docteur Ivanov" - Salle J. Marais - 20h30
  Ven. 24 Kiêthon - AG et diffusion de film - Salle G. Brassens
  Sam. 25 Téléthon - Repas des agriculteurs - Salle G. Brassens
  Sam. 25 - Dim. 26 Festival Les Enchanteurs - Châteaugiron
  Dim. 26 Assemblée de prière - Eglise - 10h30
  Mer. 29 Les Racontines 0-3 ans "Dame souris blanche" - Médiathèque - 10h30

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