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Démarches administratives

Le rôle de la mairie est d'effectuer certaines démarches administratives et de vous y aider. Un certains nombre d'actes ne nécessitent pas obligatoirement le passage en mairie et peuvent s'effectuer via internet.

Retrouvez en ligne toutes les informations sur :
http://www.service-public.fr

Carte nationale d'identité

La carte nationale d'identité (CNI), même lorsqu'elle est périmée, permet, à condition que la photo soit ressemblante, de certifier de son identité. En cours de validité, elle permet de se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans d'autres pays.

Elle n'est pas obligatoire.  Le demandeur doit être de nationalité française.

Les cartes d'identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 sont valables 15 ans

Les cartes d'identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.

Pour renouveler la carte, la présentation de l'ancienne carte d'identité est demandée. En cas de non-présentation de l'ancienne carte, le demandeur devra s'acquitter d'un timbre fiscal de 25 €.

Pièces à fournir

Dans tous les cas, présenter l'original des pièces demandées. Selon les cas, les documents à joindre sont différents. Vous pouvez consulter ici la liste des pièces à fournir.

Où s'adresser

A compter du 1er décembre 2016, les modalités de délivrance des cartes nationales d'identité (CNI) évoluent en Ille-et-Vilaine.
Ces nouvelles modalités permettront de sécuriser la carte nationale d'identité, un titre désormais valable pour 15 ans et qui reste gratuit, sauf en cas de perte ou de vol.

Les usagers peuvent effectuer leur demande de carte d'identité dans n'importe quelle commune équipée d'un dispositif de prise d'empreintes digitales en région Bretagne. En Ille-et-Vilaine, 27 communes en sont équipées. 

Par conséquent, la mairie de Servon-sur-Vilaine n'est plus en mesure de traiter les demandes de cartes d’identité.

Les mairies équipées de bornes biométriques aux alentours de Servon-sur-Vilaine sont :

  • Châteaugiron
  • Montfort-sur-Meu
  • Châteaubourg
  • Mordelles
  • Cesson-Sévigné
  • Bruz
  • Rennes
  • Montauban-de-Bretagne
  • Vitré
  • Betton
  • Liffré
  • Melesse
  • Saint-Grégoire

La demande de CNI est donc effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeports par une instruction sécurisée dématérialisée et dont les délais réduisent.
Après l'instruction d'un dossier complet, un message sera ensuite adressé à l'usager sur son portable l'informant de la mise à disposition de son titre auprès de la mairie de dépôt.

Pour gagner du temps au guichet, un formulaire de pré-demande en ligne est disponible sur le site: https://predemande-cni.ants.gouv.fr
Cette pré-demande en ligne remplace alors le dossier papier qui continuera cependant à être accepté. Le dispositif concerne tant les premières demandes que les renouvellements. Cette étape demeure facultative: il est possible de faire l'intégralité de sa demande en se rendant au sein d'une mairie équipée de bornes biométriques.

4 étapes pour effectuer une demande de carte nationale d'identité
• Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Je note le numéro de pré-demande qui m'est attribué.
• Je m'adresse à l'une des mairies équipées d'un dispositif de prise d'empreintes.
• Je rassemble les pièces justificatives et me présente au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d'empreintes digitales.
• Je retire ma carte d'identité dans la mairie où j'ai déposé ma demande

Délais

Le délai d'obtention peut varier de 2 à 10 semaines, notamment à l'approche des vacances scolaires.
La carte est remise personnellement au demandeur à la mairie. Les cartes nationales d'identité sont conservées au maximum trois mois à la mairie. Passé ce délai, elles sont envoyées à la Préfecture pour destruction.

 

Passeports

La demande peut être déposée dans une mairie équipée d'une station biométrique, même si ce n'est pas votre mairie de domicile. La ville de Servon-sur-Vilaine n'est pas équipée d'une telle station biométrique, il est recommandé de s'adresser aux villes équipées les plus proches :

  • Châteaubourg (sur rendez-vous : 02 99 00 31 47)
  • Châteaugiron (sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h : 02 99 37 41 69)
  • Cesson-Sévigné (sur rendez-vous : 02 99 83 52 00)
  • Vitré (sur rendez-vous : 02 99 75 05 21)
  • Rennes (sur rendez-vous : 02 23 62 10 10).

Conditions

Le demandeur doit être de nationalité française. Le passeport délivré aux personnes majeures est valide 10 ans (timbre fiscal 86 €). Le passeport individuel pour les mineurs est valide 5 ans (timbre fiscal de 42 € à partir de 15 ans; 17 € avant 15 ans).

Il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Toutefois, les passeports délivrés avant le 12 juin 2006 sur lesquels figurent des mineurs de moins de 15 ans restent valables jusqu'au terme de leur validité normale. Les enfants de moins de 6 ans ne sont pas concernés par la prise d'empreintes.

Attention : l'inscription sur le passeport des parents n'est pas reconnue par les Etats-Unis.
Compter 2 à 8 semaines pour recevoir son passeport selon la période, notamment à l'approche des vacances scolaires. Le non retrait du passeport dans un délai de trois mois entraîne une nouvelle demande et le paiement de droits de timbres.

Présence du(des) demandeur(s)

La présence de tout demandeur adulte est obligatoire pour la demande et pour la délivrance du passeport.
Pour un mineur, présence obligatoire au dépôt du dossier quel que soit l'âge du mineur.
Présence obligatoire également au retrait du passeport pour les mineurs à partir de 6 ans.

Pièces à fournir

Dans tous les cas, présenter l'original des pièces demandées.

Selon les cas, la liste des pièces est très différente. Vous trouverez ici la liste des pièces à fournir.

Certificat de nationalité française

La ville de Servon-sur-Vilaine ne délivre pas de certificat de nationalité française. Il convient de s'adresser au tribunal d'instance de Rennes - Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard (02 99 65  37 37). Acte gratuit.

Circulation des mineurs hors de France

Depuis le 1er janvier 2013, les autorisations de sortie de territoire et laissez-passer sont supprimés.

Un mineur (qu'il voyage seul ou accompagné) peut franchir les frontières muni :

  • de son seul passeport en cours de validité.
  • de sa seule carte nationale d'identité en cours de validité, dans l'ensemble de l'Union Européenne ainsi qu'en Islande, Norvège, Suisse, au Lichtenstein, à Monaco, en Andorre, à Saint-Marin et au Saint-Siège.

Pour plus d'informations suivre ce lien 

Opposition au déplacement d'un enfant à l'étranger

Le parent qui souhaite empêcher que l'autre parent ne puisse sortir l'enfant du territoire sans son autorisation doit demander une interdiction de sortie du territoire. Celle-ci peut être prononcée :

  • soit par le juge aux affaires familiales dans toutes les procédures relatives à l'exercice de l'autorité parentale (divorce...),
  • soit par le juge des enfants dans le cas de mesures d'assistance éducative.

L'interdiction de sortie de territoire est inscrite au fichier des personnes recherchées, qui est consultable :

  • par les services préfectoraux à l'occasion de toute demande de carte nationale d'identité ou de passeport
  • par les gardes frontières en cas de doute sur le passage d'un mineur, accompagné ou non.

Si l'urgence l'impose, une mesure administrative d'opposition à la sortie du territoire (OST) peut être prise à titre conservatoire par la préfecture pour une durée limitée à 15 jours, dans l'attente d'une décision judiciaire.
En dehors des heures ouvrables de la préfecture, la demande d'OST peut être déposée auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie.

Reconnaissance d'un enfant

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation à l'égard de l'enfant doit être établie par un acte de reconnaissance. Toutefois, l'indication du nom de la mère dans l'acte de naissance de son enfant vaut reconnaissance maternelle. En revanche, l'établissement du lien de filiation à l'égard du père nécessite une démarché personnelle. Il lui est recommandé de faire la reconnaissance avant la naissance de l'enfant.

Où s'adresser

La déclaration de paternité peut être faite dans n'importe quelle mairie. Une copie de l'acte de reconnaissance délivrée par la mairie devra être remise lors de la déclaration de naissance.
À noter : la reconnaissance d'un enfant peut également être faite devant un notaire.

Pièces à fournir

  • pièce d'identité
  • le cas échéant, livret de famille

Mariage

Le mariage est célébré dans la commune où l'un des deux futur(e)s époux(ses) ou l'un de leur père ou mère a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d'habitation continue. Le dossier de mariage, à retirer en mairie, doit être déposé complet par les deux futur(e)s époux(ses) au moins deux mois avant la célébration. L'audition préalable des futur(e)s époux(ses) est obligatoire, avant la publication des bans.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter www.mariage.gouv.fr 

Pièces à fournir par chacun des futurs époux

  • Carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour.
  • Copie intégrale de l'acte de naissance délivrée moins de 3 mois (moins de 6 mois pour acte délivré à l'étranger ou Outre-mer) avant la date de célébration du mariage.
  • Justificatif de domicile à Servon : facture eau, électricité, gaz, téléphone, taxe d'habitation, quittance de loyer, bail locatif, titre de propriété, assurance logement, avis fiscaux ou attestation de résidence.
  • Liste des témoins majeurs : identité, domicile (fournir justificatifs), profession.
    (Un témoin pour chaque époux(se) obligatoirement, deux chacun(e) maximum).

Dans certaines situations, des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Dernière modification le mercredi, 07 décembre 2016 11:52

Vos demandes d'actes en ligne

Faites vos demandes d'actes d'état civil en ligne :

Acte de naissance

  • Copie intégrale d'acte de naissance
  • Extrait d'acte de naissance avec filiation
  • Extrait d'acte de naissance sans filiation
  • Extrait d'acte de naissance plurilingue

Acte de mariage

  • Copie intégrale d'acte de mariage
  • Extrait d'acte de mariage avec filiation
  • Extrait d'acte de mariage sans filiation
  • Extrait d'acte de mariage plurilingue

Acte de décès

  • Copie intégrale d'acte de décès
  • Extrait d'acte de décès plurilingue

Accéder au service en ligne

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  • Fev.
  • Mars
  • Avril


 L'agenda

 

Mer. 1 Atelier flip book avec Colorant 14 - Festival Tous ô cinoche - Médiathèque - 15h-17h
  Scratchons ! - Espace numérique - 14h-16h - 8-14 ans et parents
Ven. 3 Cinoche et choco - Projection film - Médiathèque  
Sam 4 Permanence opposition municipale - Salle Elis - 10h00 à 12h00
  Théâtre Le tour du monde en 80 jours Cie Dolce Vita - Salle J. Marais - 20h30
Dim. 5 Braderie puériculture APE - Complexe sportif - 9h-13h
  Théâtre Le tour du monde en 80 jours Cie Dolce Vita - Salle J. Marais - 15h
Mer. 8 Chasse au trésor sur le thème du cinéma - Festival Tous ô cinoche - Espace la Fontaine - 14h-16h
  Ciné-goûter - Festival Tous ô cinoche - Local pré-ados - 16h30-18h
Sam. 11 Sam'di fantaisie La machine à voyager dans les livres - Salle J. Marais - 11h
Dim. 12 Messe - Eglise Saint martin - 10h30
Mar. 14  Retoucher ses photos avec Picasa / Créer un calendrier photo - Espace numérique - 10h-12h
Mer. 15 Retoucher ses photos avec Picasa / Créer un calendrier photo - Espace numérique - 10h-12h
  Jeux vidéo XBox One et 3DS - Espace numérique - 14h-16h - 8-14 ans et parents 
Mer. 22 Les Racontines avec Marion Dain - Médiathèque - 10h30-11h30


 L'agenda

 

Mer. 1 Atelier "La fabrique musicale - Joue avec ta voix" - Espace numérique - 14h-16h - 8-14 ans
  Conseil municipal - Mairie - 20h30
Ven. 3

Apéro-musical avec Dj Marrrtin - Médiathèque - 18h30-19h30

  Scène ouverte DJ, groupes funk, Hip hop... - Médiathèque - 20h30
Sam. 4 Permanence opposition - Salle de la Bretonnière - 10h00 à 12h00
Mer. 8 Atelier "Scratchons !" - Espace numérique - 14h-16h - 10-14 ans
Jeu. 9 Conférence parentalité : Violence à l'école comment réagir ? - La Bretonnière - 20h30
Mer. 15 Atelier "Makathon" - Espace numérique - 14h-16h - 10-14 ans
  Printemps des poètes : Des animations numériques ! - Espace la Fontaine - 14h-17h - Dès 3 ans
Sam. 18 Atelier thématique "Choisir sa tablette" - Espace numérique - 9h30-11h30
  Atelier grainothèque "Créez vos bijoux en graines" - Médiathèque - 10h30-11h30
Repas du CCAS - Salle G. Brassens - 12h30
  Théâtre "Le phare" - Salle J. Marais - 20h30
Dim. 19 Vide Grenier du Comité des fêtes – Complexe sportif - 8h-18h
Mer. 22

Atelier Jeux vidéo Xbox One et 3DS- Espace numérique - 14h-16 - 8-14 ans et parents

  Conseil municipal - Mairie - 20h30
Sam. 25 Atelier thématique "Bien utiliser sa tablette" - Espace numérique - 9h30-11h30
  Soirée de l'APEL Sainte Marie - Salle G. Brassens - 19h00
Mer. 29 Atelier "La fabrique à image / Portrait panographe" - Espace numérique - 14h-16h - 8-14 ans et parents


 L'agenda

 

 

Sam. 1 Permanence groupe Servon, c'est vous - Salle Delphes - 10h00 à 12h00
  Jeux de société à gogo ! - Médiathèque -10h-12h15
  Soirée jeux de société/concert MJC - La Cointerie - 19h23h
Du 3 au 15 Servon-nous la main, emBrécé vous ! - Caravane MJC
Mer. 5 Scratchons ! Apprendre à programmer en s'amusant - Espace numérique - 14h-16h - 10-14 ans
Ven. 7 Les idées viennent en mangeant, l'appétit en parlant ! Soirée débat autour du film "Vérités et mensonges sur la SNCF" - Salle J. Marais - 20h30
Sam. 8 Sam'di fantaisie "Des rêves plein les mirettes" - Salle J. Marais - 11h
Dim. 9 Messe des rameaux - Eglise - 10h30
Mar. 11 Atelier "Gérer son budget avec un tableur" - Espace numérique - 10h-12h
  Conférence parentalité "Mon corps, quel est ce trésor ?" La Bretonnière - 20h30
Mer. 12 Atelier "Gérer son budget avec un tableur" - Espace numérique - 10h-12h
  Racontines avec Marion Dain - Médiathèque - 10h30-11h30 - 0-3 ans
  Jeux vidéos Xbox One et 3DS - Espace numérique - 14h-16 - 8-14 ans et parents
Jeu. 13 Célébration du Jeudi Saint - Eglise - 19h30
Mer. 19 Atelier L'arbre à livres - V&Cie - Médiathèque - 15h-17h - Dès 5 ans
Mer. 26 La fabrique musicale "Melody maker" - Espace numérique - 14h-16h - 8-14 ans et parents
sam. 29 Atelier nature "Gelée de fleurs de pissenlit et autre plantes sauvages" - Médiathèque - 10h30-12h - Dès 5 ans

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