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Démarches administratives

Le rôle de la mairie est d'effectuer certaines démarches administratives et de vous y aider. Un certains nombre d'actes ne nécessitent pas obligatoirement le passage en mairie et peuvent s'effectuer via internet.

Retrouvez en ligne toutes les informations sur :
http://www.service-public.fr

Carte nationale d'identité

La carte nationale d'identité (CNI), même lorsqu'elle est périmée, permet, à condition que la photo soit ressemblante, de certifier de son identité. En cours de validité, elle permet de se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans d'autres pays.

Elle n'est pas obligatoire.  Le demandeur doit être de nationalité française.

Les cartes d'identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 sont valables 15 ans

Les cartes d'identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.

Pour renouveler la carte, la présentation de l'ancienne carte d'identité est demandée. En cas de non-présentation de l'ancienne carte, le demandeur devra s'acquitter d'un timbre fiscal de 25 €.

Pièces à fournir

Dans tous les cas, présenter l'original des pièces demandées. Selon les cas, les documents à joindre sont différents. Vous pouvez consulter ici la liste des pièces à fournir.

Où s'adresser

A compter du 1er décembre 2016, les modalités de délivrance des cartes nationales d'identité (CNI) évoluent en Ille-et-Vilaine.
Ces nouvelles modalités permettront de sécuriser la carte nationale d'identité, un titre désormais valable pour 15 ans et qui reste gratuit, sauf en cas de perte ou de vol.

Les usagers peuvent effectuer leur demande de carte d'identité dans n'importe quelle commune équipée d'un dispositif de prise d'empreintes digitales en région Bretagne. En Ille-et-Vilaine, 27 communes en sont équipées. 

Par conséquent, la mairie de Servon-sur-Vilaine n'est plus en mesure de traiter les demandes de cartes d’identité.

Les mairies équipées de bornes biométriques aux alentours de Servon-sur-Vilaine sont :

  • Châteaugiron
  • Montfort-sur-Meu
  • Châteaubourg
  • Mordelles
  • Cesson-Sévigné
  • Bruz
  • Rennes
  • Montauban-de-Bretagne
  • Vitré
  • Betton
  • Liffré
  • Melesse
  • Saint-Grégoire

La demande de CNI est donc effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeports par une instruction sécurisée dématérialisée et dont les délais réduisent.
Après l'instruction d'un dossier complet, un message sera ensuite adressé à l'usager sur son portable l'informant de la mise à disposition de son titre auprès de la mairie de dépôt.

Pour gagner du temps au guichet, un formulaire de pré-demande en ligne est disponible sur le site: https://predemande-cni.ants.gouv.fr
Cette pré-demande en ligne remplace alors le dossier papier qui continuera cependant à être accepté. Le dispositif concerne tant les premières demandes que les renouvellements. Cette étape demeure facultative: il est possible de faire l'intégralité de sa demande en se rendant au sein d'une mairie équipée de bornes biométriques.

4 étapes pour effectuer une demande de carte nationale d'identité
• Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Je note le numéro de pré-demande qui m'est attribué.
• Je m'adresse à l'une des mairies équipées d'un dispositif de prise d'empreintes.
• Je rassemble les pièces justificatives et me présente au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d'empreintes digitales.
• Je retire ma carte d'identité dans la mairie où j'ai déposé ma demande

Délais

Le délai d'obtention peut varier de 2 à 10 semaines, notamment à l'approche des vacances scolaires.
La carte est remise personnellement au demandeur à la mairie. Les cartes nationales d'identité sont conservées au maximum trois mois à la mairie. Passé ce délai, elles sont envoyées à la Préfecture pour destruction.

 

Passeports

La demande peut être déposée dans une mairie équipée d'une station biométrique, même si ce n'est pas votre mairie de domicile. La ville de Servon-sur-Vilaine n'est pas équipée d'une telle station biométrique, il est recommandé de s'adresser aux villes équipées les plus proches :

  • Châteaubourg (sur rendez-vous : 02 99 00 31 47)
  • Châteaugiron (sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h : 02 99 37 41 69)
  • Cesson-Sévigné (sur rendez-vous : 02 99 83 52 00)
  • Vitré (sur rendez-vous : 02 99 75 05 21)
  • Rennes (sur rendez-vous : 02 23 62 10 10).

Conditions

Le demandeur doit être de nationalité française. Le passeport délivré aux personnes majeures est valide 10 ans (timbre fiscal 86 €). Le passeport individuel pour les mineurs est valide 5 ans (timbre fiscal de 42 € à partir de 15 ans; 17 € avant 15 ans).

Il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Toutefois, les passeports délivrés avant le 12 juin 2006 sur lesquels figurent des mineurs de moins de 15 ans restent valables jusqu'au terme de leur validité normale. Les enfants de moins de 6 ans ne sont pas concernés par la prise d'empreintes.

Attention : l'inscription sur le passeport des parents n'est pas reconnue par les Etats-Unis.
Compter 2 à 8 semaines pour recevoir son passeport selon la période, notamment à l'approche des vacances scolaires. Le non retrait du passeport dans un délai de trois mois entraîne une nouvelle demande et le paiement de droits de timbres.

Présence du(des) demandeur(s)

La présence de tout demandeur adulte est obligatoire pour la demande et pour la délivrance du passeport.
Pour un mineur, présence obligatoire au dépôt du dossier quel que soit l'âge du mineur.
Présence obligatoire également au retrait du passeport pour les mineurs à partir de 6 ans.

Pièces à fournir

Dans tous les cas, présenter l'original des pièces demandées.

Selon les cas, la liste des pièces est très différente. Vous trouverez ici la liste des pièces à fournir.

Certificat de nationalité française

La ville de Servon-sur-Vilaine ne délivre pas de certificat de nationalité française. Il convient de s'adresser au tribunal d'instance de Rennes - Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard (02 99 65  37 37). Acte gratuit.

Circulation des mineurs hors de France

Depuis le 1er janvier 2013, les autorisations de sortie de territoire et laissez-passer sont supprimés.

Un mineur (qu'il voyage seul ou accompagné) peut franchir les frontières muni :

  • de son seul passeport en cours de validité.
  • de sa seule carte nationale d'identité en cours de validité, dans l'ensemble de l'Union Européenne ainsi qu'en Islande, Norvège, Suisse, au Lichtenstein, à Monaco, en Andorre, à Saint-Marin et au Saint-Siège.

Pour plus d'informations suivre ce lien 

Opposition au déplacement d'un enfant à l'étranger

Le parent qui souhaite empêcher que l'autre parent ne puisse sortir l'enfant du territoire sans son autorisation doit demander une interdiction de sortie du territoire. Celle-ci peut être prononcée :

  • soit par le juge aux affaires familiales dans toutes les procédures relatives à l'exercice de l'autorité parentale (divorce...),
  • soit par le juge des enfants dans le cas de mesures d'assistance éducative.

L'interdiction de sortie de territoire est inscrite au fichier des personnes recherchées, qui est consultable :

  • par les services préfectoraux à l'occasion de toute demande de carte nationale d'identité ou de passeport
  • par les gardes frontières en cas de doute sur le passage d'un mineur, accompagné ou non.

Si l'urgence l'impose, une mesure administrative d'opposition à la sortie du territoire (OST) peut être prise à titre conservatoire par la préfecture pour une durée limitée à 15 jours, dans l'attente d'une décision judiciaire.
En dehors des heures ouvrables de la préfecture, la demande d'OST peut être déposée auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie.

Reconnaissance d'un enfant

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation à l'égard de l'enfant doit être établie par un acte de reconnaissance. Toutefois, l'indication du nom de la mère dans l'acte de naissance de son enfant vaut reconnaissance maternelle. En revanche, l'établissement du lien de filiation à l'égard du père nécessite une démarché personnelle. Il lui est recommandé de faire la reconnaissance avant la naissance de l'enfant.

Où s'adresser

La déclaration de paternité peut être faite dans n'importe quelle mairie. Une copie de l'acte de reconnaissance délivrée par la mairie devra être remise lors de la déclaration de naissance.
À noter : la reconnaissance d'un enfant peut également être faite devant un notaire.

Pièces à fournir

  • pièce d'identité
  • le cas échéant, livret de famille

Mariage

Le mariage est célébré dans la commune où l'un des deux futur(e)s époux(ses) ou l'un de leur père ou mère a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d'habitation continue. Le dossier de mariage, à retirer en mairie, doit être déposé complet par les deux futur(e)s époux(ses) au moins deux mois avant la célébration. L'audition préalable des futur(e)s époux(ses) est obligatoire, avant la publication des bans.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter www.mariage.gouv.fr 

Pièces à fournir par chacun des futurs époux

  • Carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour.
  • Copie intégrale de l'acte de naissance délivrée moins de 3 mois (moins de 6 mois pour acte délivré à l'étranger ou Outre-mer) avant la date de célébration du mariage.
  • Justificatif de domicile à Servon : facture eau, électricité, gaz, téléphone, taxe d'habitation, quittance de loyer, bail locatif, titre de propriété, assurance logement, avis fiscaux ou attestation de résidence.
  • Liste des témoins majeurs : identité, domicile (fournir justificatifs), profession.
    (Un témoin pour chaque époux(se) obligatoirement, deux chacun(e) maximum).

Dans certaines situations, des pièces complémentaires peuvent être demandées.

 

Le Pacs

Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement du PACS (Pacte Civil de Solidarité) est transféré à l’Officier de l’état civil (mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle publiée au JO du 19/11/2016 - article 48).

Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune.

Vous devez avoir votre résidence commune en France et vous adresser soit à l’Officier d’état civil de la commune dans laquelle vous fixez votre résidence commune, soit à un notaire. Les partenaires qui ont leur résidence commune à l’étranger doivent s'adresser au consulat de France compétent (Direction des prestations administratives à la population - Service Évènements de vie Centre Place de la Mairie 35031 – Rennes (02 23 62 10 10).

Les partenaires s’engagent à :

• Une vie commune
• Une aide matérielle réciproque (contribution aux charges du ménage : dépenses de loyers, de nourriture, de santé ....)
• Une assistance réciproque (par exemple en cas de maladie ou de chômage).

Afin de conclure le PACS, les partenaires doivent remplir certaines conditions :

• Etre majeurs (un partenaire étranger doit avoir l’âge de la majorité fixée par son pays)
• Etre juridiquement capable (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120)
• Ne pas être déjà mariés ou pacsés
• Ne pas avoir entre eux des liens familiaux directs. Le Pacs est interdit entre ascendant et descendant en ligne directe (entre père/mère et enfant, entre grand-parent et petit-enfant), entre frère et sœur, entre demi-frère et demi-sœur, entre oncle/tante et neveu/ nièce, entre alliés en ligne directe (entre beau-père/ belle-mère et son beau-fils ou son gendre ou sa belle-fille).

Deux semaines avant l'enregistrement de votre convention de PACS, vous devrez présenter à la mairie de Servon-sur-Vilaine :

• Votre déclaration conjointe de conclusion de PACS : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15725.do
• votre convention de PACS qui doit être rédigée en Français. Elle peut simplement constater votre engagement et votre volonté d'être liés par un Pacs ou être plus complète et préciser les conditions de participation de chacun à la vie commune. Vous pouvez utiliser la convention-type : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15726.do ou bien rédiger une convention personnalisée.
• Votre justificatif d'identité (pièce d'identité originale en cours de validité)
• Votre acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) datant de moins de trois mois.

Des documents complémentaires doivent être présentés si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• vous êtes étranger,
• vous êtes divorcé(e),
• vous êtes veuf ou veuve.

L’enregistrement de votre convention de Pacs à la mairie de Servon-sur-Vilaine se fait sur rendez-vous, en personne et ensemble.

A noter que l’enregistrement du PACS est une démarche administrative qui ne nécessite pas la présence de témoins et n'est pas assortie du cérémonial réservé aux célébrations de mariages.

La convention de Pacs produit ses effets dès son enregistrement en mairie.

Le Pacs figurera en mention marginale sur l'acte de naissance de chaque partenaire.

Modification du Pacs :

Il est possible de modifier les dispositions de la convention de Pacs qui a été conclue.

L'officier de l'état civil qui a enregistré la déclaration conjointe de Pacs est seul compétent pour enregistrer la convention modificative. Le notaire qui a enregistré la déclaration de Pacs est seul compétent pour enregistrer la convention modificative.

Si le Pacs a été enregistré par le tribunal d'Instance avant le 1er novembre 2017, l’officier de l'état civil compétent pour enregistrer la convention modificative est celui de la commune dans laquelle est établi le tribunal (pour un Pacs enregistré par le tribunal d'instance de Rennes, s’adresser à la mairie de Rennes pour l'enregistrement de la convention modificative, quelle que soit la commune de domicile).

Dissolution du Pacs :

La demande s’effectue soit auprès de la mairie où le Pacs a été enregistré, soit auprès du notaire qui l’a enregistré.

Le Pacs se dissout par le mariage des partenaires ou de l'un d'eux ou par le décès. Les partenaires peuvent aussi décider de dissoudre le Pacs.

Dernière modification le vendredi, 24 novembre 2017 10:33

Vos demandes d'actes en ligne

Faites vos demandes d'actes d'état civil en ligne :

Acte de naissance

  • Copie intégrale d'acte de naissance
  • Extrait d'acte de naissance avec filiation
  • Extrait d'acte de naissance sans filiation
  • Extrait d'acte de naissance plurilingue

Acte de mariage

  • Copie intégrale d'acte de mariage
  • Extrait d'acte de mariage avec filiation
  • Extrait d'acte de mariage sans filiation
  • Extrait d'acte de mariage plurilingue

Acte de décès

  • Copie intégrale d'acte de décès
  • Extrait d'acte de décès plurilingue

Accéder au service en ligne

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  • Oct.
  • Nov.


 L'agenda

 

Lun. 1 Concours de belote Club des Aînés - Salle G. Brassens - 13h00
Sam. 6 Permanence groupe Servon, c'est vous - Salle Delphes - 10h à 12h
  Permanence Sonia Muller, Adjointe ressources humaines et communication - Mairie - 10h-11h30
Mer. 10 Atelier intergénération dans le cadre de la semaine bleue - Médiathèque - 15h
Jeu. 11 Réunion publique "ateliers équilibre" - Mairie - 14h

Conférence "Maîtriser sa consommation d'énergie à travers les éco-gestes" - Familia - 19h
  AG de l'APE des écoles publiques - la Bretonnière - 20h30
Ven. 12 Grand Soufflet - Mini ciné-concert - Médiathèque - 19h
  Théâtre "Le legs de Marivaux" Cie Min'de rien - salle J. Marais - 20h30
Sam. 13 Permanence Pascal Barré, Adjoint sport, culture et associations - Mairie - 10h-11h30
Du  13 au 21 Fête de la Saint Denis - Fête foraine en centre bourg
Dim. 14 Course cycliste de la Saint Denis - Centre-bourg - 14h30
Ven. 19 Les idées viennent en mangeant... " Education aux médias" - salle J. Marais - 20h
Sam. 20 Sam'di fantaisie "Les galoches de la sorcière" - Salle J. Marais - 11h
  Permanence Michel Gardin, Adjoint enfance jeunesse - Mairie - 10h-11h30
  30èmes foulées de la Saint-Denis Course pédestre - Place de la mairie - 15h
Mar. 23 Racontines 0-3 ans - Médiathèque - 10h30
Mer. 24 Conseil municipal - mairie - 20h30
Sam. 27 Permanence Melaine Morin, Adjoint à l'urbanisme et au cadre de vie - Mairie - 10h-11h30
Mer. 31 Nuit des sports - Complexe sportif

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 L'agenda

 

 

   Sam. 3 Permanence groupe Servon, c'est vous - Salle Delphes - 10h à 12h
    Permanence Evelyne Pannetier, Adjointe affaires sociales - Mairie - 10h-11h30
  Du 3 au 13 Les Has'Arts servonnais Exposition d'oeuvres d'art dans les commerces du centre bourg
  Mar. 6 Conférence sur le logement des séniors - Salle Tréma à Noyal - 14h30
  Ven. 9 Ziko'rezo blind test - Médiathèque - 19h
    Concert "Les abeilles aussi !" - Salle J. Marais -20h30
  Sam. 10 Salon "Artistes d'ici et d'ailleurs" - Salle G. Brassens - 10h-12h / 14h-18h
    Permanence Danièle Trillaud , Adjointe citoyenneté - Mairie - 10h-11h30
  Dim. 11 Salon "Artistes d'ici et d'ailleurs" - Salle G. Brassens - 10h-12h / 14h-18h
    Cérémonie commémorative du 11 novembre
  Ven. 16 Les idées viennent en mangeant... "Consom'acteur : vers les circuits courts" MJC - Salle J. Marais - 20h
  Sam. 17 Permanence Olivier Colliot, Adjoint économie finances - Mairie - 10h-11h30
  Ven. 23  AG de la Caravane MJC - Salle J. Marais - 19h
  Sam. 24 Téléthon - Pot au feu des agriculteurs - Salle G. Brassens 
    Permanence Sonia Muller, Adjointe ressources humaines, communication - Mairie - 10h-11h30
  Mar. 27 Les Racontines 0-3 ans - Médiathèque - 10h30
  Ven. 30 Cinoche & choco - Médiathèque - 20h

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