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Démarches administratives

Le rôle de la mairie est d'effectuer certaines démarches administratives et de vous y aider. Un certains nombre d'actes ne nécessitent pas obligatoirement le passage en mairie et peuvent s'effectuer via internet.

Retrouvez en ligne toutes les informations sur :
http://www.service-public.fr

Carte nationale d'identité

La carte nationale d'identité (CNI), même lorsqu'elle est périmée, permet, à condition que la photo soit ressemblante, de certifier de son identité. En cours de validité, elle permet de se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans d'autres pays.

Elle n'est pas obligatoire.  Le demandeur doit être de nationalité française.

Les cartes d'identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 sont valables 15 ans

Les cartes d'identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.

Pour renouveler la carte, la présentation de l'ancienne carte d'identité est demandée. En cas de non-présentation de l'ancienne carte, le demandeur devra s'acquitter d'un timbre fiscal de 25 €.

Pièces à fournir

Dans tous les cas, présenter l'original des pièces demandées. Selon les cas, les documents à joindre sont différents. Vous pouvez consulter ici la liste des pièces à fournir.

Où s'adresser

A compter du 1er décembre 2016, les modalités de délivrance des cartes nationales d'identité (CNI) évoluent en Ille-et-Vilaine.
Ces nouvelles modalités permettront de sécuriser la carte nationale d'identité, un titre désormais valable pour 15 ans et qui reste gratuit, sauf en cas de perte ou de vol.

Les usagers peuvent effectuer leur demande de carte d'identité dans n'importe quelle commune équipée d'un dispositif de prise d'empreintes digitales en région Bretagne. En Ille-et-Vilaine, 27 communes en sont équipées. 

Par conséquent, la mairie de Servon-sur-Vilaine n'est plus en mesure de traiter les demandes de cartes d’identité.

Les mairies équipées de bornes biométriques aux alentours de Servon-sur-Vilaine sont :

  • Châteaugiron
  • Montfort-sur-Meu
  • Châteaubourg
  • Mordelles
  • Cesson-Sévigné
  • Bruz
  • Rennes
  • Montauban-de-Bretagne
  • Vitré
  • Betton
  • Liffré
  • Melesse
  • Saint-Grégoire

La demande de CNI est donc effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeports par une instruction sécurisée dématérialisée et dont les délais réduisent.
Après l'instruction d'un dossier complet, un message sera ensuite adressé à l'usager sur son portable l'informant de la mise à disposition de son titre auprès de la mairie de dépôt.

Pour gagner du temps au guichet, un formulaire de pré-demande en ligne est disponible sur le site: https://predemande-cni.ants.gouv.fr
Cette pré-demande en ligne remplace alors le dossier papier qui continuera cependant à être accepté. Le dispositif concerne tant les premières demandes que les renouvellements. Cette étape demeure facultative: il est possible de faire l'intégralité de sa demande en se rendant au sein d'une mairie équipée de bornes biométriques.

4 étapes pour effectuer une demande de carte nationale d'identité
• Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Je note le numéro de pré-demande qui m'est attribué.
• Je m'adresse à l'une des mairies équipées d'un dispositif de prise d'empreintes.
• Je rassemble les pièces justificatives et me présente au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d'empreintes digitales.
• Je retire ma carte d'identité dans la mairie où j'ai déposé ma demande

Délais

Le délai d'obtention peut varier de 2 à 10 semaines, notamment à l'approche des vacances scolaires.
La carte est remise personnellement au demandeur à la mairie. Les cartes nationales d'identité sont conservées au maximum trois mois à la mairie. Passé ce délai, elles sont envoyées à la Préfecture pour destruction.

 

Passeports

La demande peut être déposée dans une mairie équipée d'une station biométrique, même si ce n'est pas votre mairie de domicile. La ville de Servon-sur-Vilaine n'est pas équipée d'une telle station biométrique, il est recommandé de s'adresser aux villes équipées les plus proches :

  • Châteaubourg (sur rendez-vous : 02 99 00 31 47)
  • Châteaugiron (sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h : 02 99 37 41 69)
  • Cesson-Sévigné (sur rendez-vous : 02 99 83 52 00)
  • Vitré (sur rendez-vous : 02 99 75 05 21)
  • Rennes (sur rendez-vous : 02 23 62 10 10).

Conditions

Le demandeur doit être de nationalité française. Le passeport délivré aux personnes majeures est valide 10 ans (timbre fiscal 86 €). Le passeport individuel pour les mineurs est valide 5 ans (timbre fiscal de 42 € à partir de 15 ans; 17 € avant 15 ans).

Il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Toutefois, les passeports délivrés avant le 12 juin 2006 sur lesquels figurent des mineurs de moins de 15 ans restent valables jusqu'au terme de leur validité normale. Les enfants de moins de 6 ans ne sont pas concernés par la prise d'empreintes.

Attention : l'inscription sur le passeport des parents n'est pas reconnue par les Etats-Unis.
Compter 2 à 8 semaines pour recevoir son passeport selon la période, notamment à l'approche des vacances scolaires. Le non retrait du passeport dans un délai de trois mois entraîne une nouvelle demande et le paiement de droits de timbres.

Présence du(des) demandeur(s)

La présence de tout demandeur adulte est obligatoire pour la demande et pour la délivrance du passeport.
Pour un mineur, présence obligatoire au dépôt du dossier quel que soit l'âge du mineur.
Présence obligatoire également au retrait du passeport pour les mineurs à partir de 6 ans.

Pièces à fournir

Dans tous les cas, présenter l'original des pièces demandées.

Selon les cas, la liste des pièces est très différente. Vous trouverez ici la liste des pièces à fournir.

Certificat de nationalité française

La ville de Servon-sur-Vilaine ne délivre pas de certificat de nationalité française. Il convient de s'adresser au tribunal d'instance de Rennes - Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard (02 99 65  37 37). Acte gratuit.

Circulation des mineurs hors de France

Depuis le 1er janvier 2013, les autorisations de sortie de territoire et laissez-passer sont supprimés.

Un mineur (qu'il voyage seul ou accompagné) peut franchir les frontières muni :

  • de son seul passeport en cours de validité.
  • de sa seule carte nationale d'identité en cours de validité, dans l'ensemble de l'Union Européenne ainsi qu'en Islande, Norvège, Suisse, au Lichtenstein, à Monaco, en Andorre, à Saint-Marin et au Saint-Siège.

Pour plus d'informations suivre ce lien 

Opposition au déplacement d'un enfant à l'étranger

Le parent qui souhaite empêcher que l'autre parent ne puisse sortir l'enfant du territoire sans son autorisation doit demander une interdiction de sortie du territoire. Celle-ci peut être prononcée :

  • soit par le juge aux affaires familiales dans toutes les procédures relatives à l'exercice de l'autorité parentale (divorce...),
  • soit par le juge des enfants dans le cas de mesures d'assistance éducative.

L'interdiction de sortie de territoire est inscrite au fichier des personnes recherchées, qui est consultable :

  • par les services préfectoraux à l'occasion de toute demande de carte nationale d'identité ou de passeport
  • par les gardes frontières en cas de doute sur le passage d'un mineur, accompagné ou non.

Si l'urgence l'impose, une mesure administrative d'opposition à la sortie du territoire (OST) peut être prise à titre conservatoire par la préfecture pour une durée limitée à 15 jours, dans l'attente d'une décision judiciaire.
En dehors des heures ouvrables de la préfecture, la demande d'OST peut être déposée auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie.

Reconnaissance d'un enfant

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation à l'égard de l'enfant doit être établie par un acte de reconnaissance. Toutefois, l'indication du nom de la mère dans l'acte de naissance de son enfant vaut reconnaissance maternelle. En revanche, l'établissement du lien de filiation à l'égard du père nécessite une démarché personnelle. Il lui est recommandé de faire la reconnaissance avant la naissance de l'enfant.

Où s'adresser

La déclaration de paternité peut être faite dans n'importe quelle mairie. Une copie de l'acte de reconnaissance délivrée par la mairie devra être remise lors de la déclaration de naissance.
À noter : la reconnaissance d'un enfant peut également être faite devant un notaire.

Pièces à fournir

  • pièce d'identité
  • le cas échéant, livret de famille

Mariage

Le mariage est célébré dans la commune où l'un des deux futur(e)s époux(ses) ou l'un de leur père ou mère a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d'habitation continue. Le dossier de mariage, à retirer en mairie, doit être déposé complet par les deux futur(e)s époux(ses) au moins deux mois avant la célébration. L'audition préalable des futur(e)s époux(ses) est obligatoire, avant la publication des bans.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter www.mariage.gouv.fr 

Pièces à fournir par chacun des futurs époux

  • Carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour.
  • Copie intégrale de l'acte de naissance délivrée moins de 3 mois (moins de 6 mois pour acte délivré à l'étranger ou Outre-mer) avant la date de célébration du mariage.
  • Justificatif de domicile à Servon : facture eau, électricité, gaz, téléphone, taxe d'habitation, quittance de loyer, bail locatif, titre de propriété, assurance logement, avis fiscaux ou attestation de résidence.
  • Liste des témoins majeurs : identité, domicile (fournir justificatifs), profession.
    (Un témoin pour chaque époux(se) obligatoirement, deux chacun(e) maximum).

Dans certaines situations, des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Dernière modification le mercredi, 07 décembre 2016 11:52

Vos demandes d'actes en ligne

Faites vos demandes d'actes d'état civil en ligne :

Acte de naissance

  • Copie intégrale d'acte de naissance
  • Extrait d'acte de naissance avec filiation
  • Extrait d'acte de naissance sans filiation
  • Extrait d'acte de naissance plurilingue

Acte de mariage

  • Copie intégrale d'acte de mariage
  • Extrait d'acte de mariage avec filiation
  • Extrait d'acte de mariage sans filiation
  • Extrait d'acte de mariage plurilingue

Acte de décès

  • Copie intégrale d'acte de décès
  • Extrait d'acte de décès plurilingue

Accéder au service en ligne

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  • Juin
  • Juillet
  • Sept.


 L'agenda

 

Sam. 3 Permanence groupe Servon, c'est vous - Salle Delphes - 10h00 à 12h00
  Atelier photo (choix des clichés) - Caravane MJC - 14h
Mer. 7  Ptits Zat' "Création d'un quizz musical" - 9-13 ans - Espace numérique - 14h à 16h
Ven. 9 AG C'est fée par moi - La Bretonnière - 19h
  AG du CS foot
Sam. 10 Journée foot - Complexe sportif
  AG du basket - Salle G. Brassens - 11h
  Atelier grainothèque "Fabriquez des bombes à graines" - dès 5 ans - Médiathèque - 10h30
  Fête du Tennis - Tennis club du Bois Orcan - 9h30-17h30
Dim. 11 Elections législatives 1er tour - Mairie - 8h-18h
  Messe - Eglise - 10h30
  Kermesse de l'école Sainte Marie
Mar. 13 Réunion d'information séjour équitation - Arlequin - 20h
Mer. 14 Jeux Xbox one et 3DS - Espace numérique - 14h à 16h
  Atelier participatif #2 sur l'aménagement extérieur site la Fontaine - La Bretonnière - 20h30
Jeu. 15 Réunion d'information séjour multi-activités - Arlequin - 20h
Sam. 17 Atelier cyber - Créer des documents pour son association - 9h30-11h30
  Portes ouvertes Club aquariophile servonnais - Local du club - 10h-18h
  Braderie de livres -CD - magazines - Médiathèque - Salle Bretonnière - 15h-19h
  Pique-nique / goûter électronique (musique atelier graff) - Place de la Fontaine - 11h-17h30
  Spectacle cirque "de Victor à... VICTOR" - Chapiteau au Complexe sportif - 17h
  Fête des ateliers MJC - Place de la Fontaine - 17h30
  Soirée électro - Place de la Fontaine - 22h
  Feu de la Saint Jean 22h30 - Feu d'artifice - 23h00
Dim. 18 Balade moto du Kiêthon - Salle G. Brassens - Départ 14h
  Elections législatives 2ème tour - Mairie - 8h-18h
  Messe et 1ères communions - Eglise -10h30
  Portes ouvertes Club aquariophile servonnais - Local du club - 10h-18h
Mar. 20 Réunion d'information séjour nautique - Arlequin - 20h
Mer. 21 Ptits Zat' "Makey-makey musical" - 9-13 ans - Espace numérique - 14h à 16h
Jeu. 22 Réunion d'information séjour à la ferme - Arlequin - 20h
Sam. 24 Fête des écoles Arc-en-Ciel et les Tilleuls - 11h
  Permanence inscriptions Tennis - Complexe sportif - 10h-12h
  Séance découverte jeunes Tennis - Complexe sportif - 10h-11h : 10/12ans et 11h-12h : 6/9 ans
Dim. 25 Journée Tennis - Complexe sportif
  Rencontre "synodale" - Ecole Sainte Marie - 10h
Mer. 28 Spectacle "Les histoires de poulette" - Salle J. Marais - 10h30
  Ptits Zat' "Programmation poétique avec Scratch" - 9-13 ans - Espace numérique - 14h à 16h
  Conseil municipal - Mairie - 20h30
 Jeu. 29 Cérémonie des CM2 - Mairie - 19h

 L'agenda

 

Sam. 1 baby sitting dating - de 9h à 12h - salle Tréma à Noyal
Mer. 5 Spectacle de fin d'année - Arlequin - 18h
Sam. 8 Permanence groupe "Servon c'est vous !" - Salle Delphes - 10h-12h
Dim. 9 Messe - Eglise - 10h30
Mer. 19 Présélection ados pour le tournoi FIFA intercommunal sur Xbox one du 17 septembre - Espace numérique - 19h à 22h
Du 20 au 9 sept Exposition photos Photogiron - Mairie aux horaires d'ouverture
Dim. 23 Messe - Eglise - 10h30
Mar. 25 Repas de fermeture du Club des Aînés - 11h30 salle GB
   
   
   
   
   


 L'agenda

 

Sam. 2 Permanence groupe Servon, c'est vous - Salle Delphes - 10h à 12h
Dim. 3 Messe - Eglise - 10h30
Sam. 9 Forum des associations - complexe sportif - De 9h30 à 13h
  Tournoi de football Kiêthon - complexe sportif
  Apéro de rentrée de l'Espace la Fontaine - Salle J. Marais - 19h
A partir du 12  Rétrospective audiovisuelle sur Servon - Médiathèque - Aux horaires d'ouverture
Jeu. 13 Réunion d’accueil des nouvelles familles – Arlequin – 20h
Sam. 16 Journée du Patrimoine - Ouverture de l'église et de la chapelle de la Délivrande de 10h à 18h et visite extérieure du château du Gué de 10h à 17h 
Dim. 17 Journée du Patrimoine - Ouverture de l'église et de la chapelle de la Délivrande de 10h à 18h et visite extérieure du château du Gué de 10h à 17h
  Puces des couturières - Salle de la Bretonnière
  Assemblée de prières - Eglise - 10h30
Mer. 20 Conseil municipal - mairie - 20h30
Sam. 23 Classes 7 - Salle G. Brassens
Mer. 27  Racontines musicales avec Gaëlle - 0-3 ans - Médiathèque - 10h30

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