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Ordures ménagères et taxe incitative : c’est parti !

Depuis le 1er janvier 2019, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est devenue une taxe « Incitative » (TEOMi).

Son objectif premier est la réduction des déchets et l’augmentation de la qualité du tri des déchets recyclables. Pourquoi cette nouvelle tarification ? Quels changements pour votre foyer ? Explications.

MA SITUATION

Je suis propriétaire en habitat individuel

Ma taxe incitative apparaîtra sur l’avis de taxe foncière 2019 émit en novembre 2020. Pour distinguer ma part fixe de ma part variable, je pourrai me rendre sur le site internet du SMICTOM et consulter le nombre de levées de mon bac dans une année.
Si je suis collecté en bornes d’apport volontaire, je consulterai le nombre de fois où j’ai ouvert le tambour de la borne d’ordures ménagères.

Je suis propriétaire en copropriété

Si je suis collecté en bornes d’apport volontaire ou par bac individuel, ma part variable incitative fonctionnera comme pour les propriétaires en habitat individuel.
Si je suis collecté en bacs collectifs avec les autres propriétaires, la part variable incitative dépendra de la production d’ordures ménagères de l’ensemble de la copropriété et sera répartie par le gestionnaire au prorata de la valeur locative de mon logement.

Je suis locataire en habitat individuel

Je paye déjà une TEOM. Elle est répercutée par le propriétaire, qui reçoit l’avis de taxe foncière de mon logement, dans les charges de mon loyer. A partir de 2019, mon propriétaire et moi pourrons consulter la fréquence de levées de mon bac ou d’utilisation de mon badge pour les bornes d’ordures ménagères. Il répercutera alors le montant de ma taxe, devenue incitative, dans les charges de mon loyer. La part variable incitative ne dépendra que de ma production d’ordures ménagères. Lorsque je déménagerai ou que j’emménagerai, j’avertirai le SMICTOM.

Je suis locataire en habitat collectif

Si je suis collecté en bornes d’apport volontaire ou par bac individuel, ma part variable incitative fonctionnera comme les locataires en habitat individuel à partir de 2019.
Si je suis collecté en bacs collectifs, la part variable incitative dépendra de la production d’ordures ménagères de l’ensemble des locataires, et sera répartie par le propriétaire. Dans tous les cas, la taxe sera envoyée au propriétaire.

Dans tous les cas, si ma situation évolue je dois prévenir le SMICTOM.

POURQUOI CE CHANGEMENT DE TARIFICATION ?

La taxe incitative s’inscrit dans la lignée de la loi de transition énergétique et du Grenelle de l’environnement et fait écho aux efforts internationaux actés lors de la COP21 pour la réduction des déchets et des gaz à effet de serre. Elle permet de raisonner les dépenses de collecte en rapprochant le service au strict besoin des usagers et ainsi proposer un impôt plus juste.

Toutes les réponses à vos questions sont sur le site du SMICTOM SE35.
Un problème avec votre bac ? Votre badge ? Vous déménagez ? Une question ?
Retrouvez toutes les démarches sur www.smictom-sudest35.fr/formulaires/

Bon à savoir

Le dépôt des sacs au pied des bornes est interdit et passible de poursuites, conformément aux articles R 610-5, R 632-1, R 635-8 et R 644-2 du Code Pénal. Pour toutes dégradations et dépôts sauvages constatés à côté de la borne, des poursuites seront engagées.

Chaque bac est strictement attribué à une habitation. Il ne doit en aucun cas vous suivre si vous déménagez. En cas de déménagement, veillez à avertir le SMICTOM : contact@smictom-sudest35.fr

Dernière modification le lundi, 11 février 2019 16:02
  • Mars
  • Avril
  • Mai

 L'agenda

 

Du 1 au 3 Week-end fête du déménagement - Espace la Fontaine
Sam. 2 Permanence opposition municipale - Salle Bretonnière - 10h à 12h
  Permanence Olivier Colliot adjoint aux finances et à l'économie - Mairie - 10h00-11h30
  Bourse aux poissons cichlidés- Salle G. Brassens - 16h-18h
Dim. 3 Bourse aux poissons - Salle G. Brassens - 10h-17h
Lun. 4 Réouverture de la Caravane MJC au complexe sportif
Mar. 5 Réouverture de la médiathèque à l'ancienne poste - 15h
Mer. 6 Conseil municipal - Mairie - 20h30
Jeu. 7 Réunion publique dans le cadre du Grand débat national - Mairie - 20h
Ven. 8 Back to the 60's Ecole Paul le Flem - Le Zéphyr Châteaugiron - 20h30
Sam. 9 Concert Open'mic - Festival Urbaine MJC 
  Permanence Pascal Barré adjoint aux associations, sport et culture - Mairie - 10h-11h30
Dim. 10 Messe - Eglise - 10h30
  Fête des arts - Salle G. Brassens - 10h-12h / 14h-18h
Ven. 15 Les idées viennent en mangeant... "Le couple dans la parentalité" - Salle G. Brassens - 20h
Sam. 16 Permanence Danièle Trillaud, Adjointe à la citoyenneté - Mairie - 10h-11h30
  Célia's basket day - Complexe sportif - 14h
Dim. 17 Vide grenier - Complexe sportif
Jeu. 21 Tournoi de pétanque - Complexe sportif
Sam. 23 Permanence  Melaine Morin, Adjoint à l'urbanisme et au cadre de vie - Mairie - 10h-11h30
  Portes ouvertes de l'école Sainte Marie - 9h30-12h
Dim. 24 Assemblée de prières - Eglise - 10h30
Mer. 27 Conseil municipal - Mairie - 20h30
Ven. 29 Servon-nous la main emBrécé-vous Caravane MJC - Complexe sportif - 18h00
Sam. 30 Permanence  Evelyne Pannetier adjointe aux affaires sociales- Mairie - 10h00-11h30
  Carnaval APE des écoles publiques - Cour de l'école primaire - 16h30
  Soirée foot - Complexe sportif
Dim. 31  Messe - Eglise - 10h30


 L'agenda

 

 

Sam. 6 Permanence Groupe "Servon c'est vous !" - Salle Elis - 10h à 12h
  Permanence Michel Gardin, adjoint à l'enfance, affaires scolaires et périscolaire - Mairie - 10h-11h30
  Sam'di fantaisie - Complexe sportif - 11h
  Repas des aînés du CCAS - Salle G. Brassens - 12h30
Ven. 12 Caravane ensorcelée - Médiathèque
Sam. 13 Permanence Olivier Colliot, adjoint finances, vie économique - Mairie - 10h-11h30
Dim. 14 Messe - Eglise - 10h30
Mar. 16 Les Racontines 0-3 ans - Médiathèque - 10h30
Jeu. 18 Célébration du Jeudi Saint - Eglise - 19h30
Sam. 20 Permanence Sonia Muller, Adjointe aux ressources humaines et à la communication - Mairie - 10h-11h30
Ven. 26 Des histoires en musique conte musical - Le Zéphyr, Châteaugiron - 20h30
Sam. 27 Permanence Pascal Barré, Adjoint aux associations, sport et culture - Mairie - 10h-11h30
Dim. 28   Loto des enfants - Salle G. Brassens - 14h


 L'agenda

 

Sam. 4

Permanence groupe Servon, c'est vous - Salle Delphes - 10h à 12h
  Permanence Danièle Trillaud, Adjointe à la citoyenneté - Mairie - 10h-11h30
Mer. 8 Cérémonie du 8 mai 1945 - UNC - place de la Mairie
  Assemblée de prière et commémoration - Eglise - 10h30
Sam. 11 Permanence Melaine Morin, Adjoint à l'aménagement du territoire et cadre de vie, Mairie - 10h-11h30
  Les p'tits loups du jazz école Paul le Flem- Salle des étoiles, Piré-sur-Seiche – 20h30
Dim. 12 Messe - Eglise - 10h30
Ven. 17 Spectacle musique Le cabaret barré école Paul le Flem - Le Zéphyr Châteaugiron - 20h30
Du 14 au 19 Festival Vagabondages & CieV&Cie Caravane MJC
Sam. 18 Permanence Evelyne Pannetier, Adjointe aux affaires sociales - Mairie - 10h-11h30
Du 20 au 31 Portes ouvertes des sports - Complexe sportif
Mer.22 Conseil municipal - Mairie – 20h30
Sam. 25 Permanence Michel Gardin, Adjoint à l'enfance et aux affaires scolaires - Mairie - 10h-11h30
  Loto du basket - Complexe sportif - 18h
Dim. 26 Assemblée de prière - Eglise - 10h30
  Braderie-vide grenier de l'APEL - Salle G. Brassens

 

 

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