logo ville servon sur vilaine
Vous êtes iciAccueil Actualités Actualités vie pratique Ordures ménagères et taxe incitative : c’est parti !


Ordures ménagères et taxe incitative : c’est parti !

Depuis le 1er janvier 2019, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est devenue une taxe « Incitative » (TEOMi).

Son objectif premier est la réduction des déchets et l’augmentation de la qualité du tri des déchets recyclables. Pourquoi cette nouvelle tarification ? Quels changements pour votre foyer ? Explications.

MA SITUATION

Je suis propriétaire en habitat individuel

Ma taxe incitative apparaîtra sur l’avis de taxe foncière 2019 émit en novembre 2020. Pour distinguer ma part fixe de ma part variable, je pourrai me rendre sur le site internet du SMICTOM et consulter le nombre de levées de mon bac dans une année.
Si je suis collecté en bornes d’apport volontaire, je consulterai le nombre de fois où j’ai ouvert le tambour de la borne d’ordures ménagères.

Je suis propriétaire en copropriété

Si je suis collecté en bornes d’apport volontaire ou par bac individuel, ma part variable incitative fonctionnera comme pour les propriétaires en habitat individuel.
Si je suis collecté en bacs collectifs avec les autres propriétaires, la part variable incitative dépendra de la production d’ordures ménagères de l’ensemble de la copropriété et sera répartie par le gestionnaire au prorata de la valeur locative de mon logement.

Je suis locataire en habitat individuel

Je paye déjà une TEOM. Elle est répercutée par le propriétaire, qui reçoit l’avis de taxe foncière de mon logement, dans les charges de mon loyer. A partir de 2019, mon propriétaire et moi pourrons consulter la fréquence de levées de mon bac ou d’utilisation de mon badge pour les bornes d’ordures ménagères. Il répercutera alors le montant de ma taxe, devenue incitative, dans les charges de mon loyer. La part variable incitative ne dépendra que de ma production d’ordures ménagères. Lorsque je déménagerai ou que j’emménagerai, j’avertirai le SMICTOM.

Je suis locataire en habitat collectif

Si je suis collecté en bornes d’apport volontaire ou par bac individuel, ma part variable incitative fonctionnera comme les locataires en habitat individuel à partir de 2019.
Si je suis collecté en bacs collectifs, la part variable incitative dépendra de la production d’ordures ménagères de l’ensemble des locataires, et sera répartie par le propriétaire. Dans tous les cas, la taxe sera envoyée au propriétaire.

Dans tous les cas, si ma situation évolue je dois prévenir le SMICTOM.

POURQUOI CE CHANGEMENT DE TARIFICATION ?

La taxe incitative s’inscrit dans la lignée de la loi de transition énergétique et du Grenelle de l’environnement et fait écho aux efforts internationaux actés lors de la COP21 pour la réduction des déchets et des gaz à effet de serre. Elle permet de raisonner les dépenses de collecte en rapprochant le service au strict besoin des usagers et ainsi proposer un impôt plus juste.

Toutes les réponses à vos questions sont sur le site du SMICTOM SE35.
Un problème avec votre bac ? Votre badge ? Vous déménagez ? Une question ?
Retrouvez toutes les démarches sur www.smictom-sudest35.fr/formulaires/

Bon à savoir

Le dépôt des sacs au pied des bornes est interdit et passible de poursuites, conformément aux articles R 610-5, R 632-1, R 635-8 et R 644-2 du Code Pénal. Pour toutes dégradations et dépôts sauvages constatés à côté de la borne, des poursuites seront engagées.

Chaque bac est strictement attribué à une habitation. Il ne doit en aucun cas vous suivre si vous déménagez. En cas de déménagement, veillez à avertir le SMICTOM : contact@smictom-sudest35.fr

Dernière modification le lundi, 11 février 2019 16:02
Plus dans cette catégorie : « Réservation de composteurs
  • Mai
  • Juin
  • Juillet


 L'agenda

 

Sam. 4

Permanence groupe Servon, c'est vous - Salle Elis - 10h à 12h
  Permanence Danièle Trillaud, Adjointe à la citoyenneté - Mairie - 10h-11h30
Mer. 8 Cérémonie du 8 mai 1945 - UNC - place de la Mairie
  Assemblée de prière et commémoration - Eglise - 10h30
Ven. 10 Inscriptions séjours MJC - Complexe sportif - 18h30
Sam. 11 Permanence Melaine Morin, Adjoint à l'aménagement du territoire et cadre de vie, Mairie - 10h-11h30
  Les p'tits loups du jazz école Paul le Flem- Salle des étoiles, Piré-sur-Seiche – 20h30
Dim. 12 Messe - Eglise - 10h30
Ven. 17 Spectacle musique Le cabaret barré école Paul le Flem - Le Zéphyr Châteaugiron - 20h30
Du 14 au 19 Festival Vagabondages & CieV&Cie Caravane MJC
Mar. 14 Fanfare Gloups déambulation V&Cie - Parvis de l'Eglise - 19h
  Théâtre d'improvisation V&Cie - Salle G. Brassens - 20h
Mer. 15 Boîte à musique pour petites oreilles V&Cie - Triolo - 10h & 18h
  Spectacle Détours de piste, Sergent Pépère V&Cie - Complexe sportif - 14h30
  Histoire de mots (contes) V&Cie - Chez T. Marteau 29 les Houx - 20h30
Jeu. 16 Concert Ladislava V&Cie - Maison Helena - 17h30
Ven. 17 Concert Vagabar V&Cie -  Pizzeria Nonomiam - 19h
  Théâtre V&Cie - Chez JY Lehuger, la Cointerie - 19h et 20h30
  Concerts Vaganight V&Cie - Complexe sportif - 20h
 

HISTOIRE(S) Petites infamies frétillantes et autres curiosités (contes) V&Cie - Chez J. Sablé, 1 rue J. du Bellay - 14h30

 

Chasse au trésor organisée par l’Association des Parents d’Elèves V&Cie - Rdv école publique - 15h00

Sam. 18 Permanence Evelyne Pannetier, Adjointe aux affaires sociales - Mairie - 10h-11h30
Dim. 19 Animations et pique-nique partagé V&Cie - Marché de Servon - 11h00
  Randonnée secrète V&Cie - RDV devant la mairie - 14h00
  Randonnée VTT du comité des fêtes - Complexe sportif - 7h30
  Spectacle Les Forsini V&Cie - Parvis de l'église - 17h00
Du 20 au 31 Portes ouvertes des sports - Complexe sportif
Mer.22 Atelier pinceaux magiques avec Cat Zaza - Médiathèque - 15h30
  Conseil municipal - Mairie – 20h30
Sam. 25 Permanence Michel Gardin, Adjoint à l'enfance et aux affaires scolaires - Mairie - 10h-11h30
  Inscriptions séjours Arlequin - Arlequin - 10h-12h
  Loto du basket - Complexe sportif - 18h
Dim. 26 Assemblée de prière - Eglise - 10h30
  Elections européennes - Mairie - 8h-18h

 

 


 L'agenda

 

Sam. 1 Permanence groupe Servon, c'est vous - Salle Elis - 10h00 à 12h00
  Permanence Olivier Colliot, Adjoint aux finances et à la vie économique - Mairie - 10h-11h30
Sam. 8 Permanence Sonia Muller, adjointe à la communication et aux ressources humaines - Mairie - 10h-11h30
Mer. 12 Conseil municipal - Mairie - 20h30
Sam. 15 Permanence Pascal Barré, Adjoint à la culture, sport et associations - Mairie - 10h-11h30
  Fête de l'UNC - Salle G. Brassens
  Kermesse de l'école Sainte-Marie - Cour de l'école - 15h
Dim. 16  Fête du jeu du CCAS - Centre-bourg - 10h-13h
  Balade moto du Kiêthon - Salle G. Brassens - Départ 14h
Sam. 22 Permanence Danièle Trillaud, Adjointe à la citoyenneté - Mairie - 10h-11h30
  Fête des ateliers MJC et de la musique - Complexe sportif - 16h
  Fête de la musique FLOU - Parking de la Vignourie - 14h
  Feu de la Saint Jean 22h30 - Feu d'artifice - 23h00
Jeu. 27 Inauguration du circuit du patrimoine - Médiathèque - 17h
Sam. 29 Fête des écoles publiques - Cour de l'école - 11h
 Dim. 30 Journée de cohésion du tennis - Complexe sportif - 14h

 L'agenda

 

Du 1 au 29 Exposition photos "Vu sous cet angle" - Salle du Conseil Mairie - Aux horaires d'ouverture
 Mer. 3  Conseil municipal - Mairie - 20h30
   
   
   
   
   

Nous situer

Annuaire des services

Contact

Démarches administratives

facebook rond icone

Facebook

Séances du conseil

Portail famille

Menus restaurant

Bulletins