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Révision du plan local d'urbanisme - Dossier d'arrêt

Notre commune vient de s’engager dans un projet d’envergure : réviser son «plan local d’urbanisme».

Par délibérations en date du 23 mars 2016 et du 26 avril 2017, le conseil municipal a prescrit l’élaboration de son plan local d’urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire communal.

 

Lors de sa séance du 20 septembre 2017, le conseil municipal a débattu sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD), document porteur du projet de territoire qui est décliné au travers du règlement ainsi que dans les orientations d’aménagement et de programmation pour une application pratique.

 

Après près d'un an de travail, le 26 septembre 2018, le Conseil municipal a arrêté le projet de plan local d'urbanisme en révision. Cette étape marque l'engagement de la dernière phase de la procédure lors de laquelle le document d'urbanisme arrêté est soumis à l'avis des personnes publiques associées (PPA). A l'issu de cette consultation d'une durée de 3 mois, est tenue une enquête publique d'un mois lors de laquelle chacun peut s'entretenir avec le commissaire enquêteur, qui sera désigné par le Tribunal administratif de Rennes, et émettre des observations.

 

Le commissaire enquêteur se prononce sur le projet dans ses conclusions qui font état des remarques et observations émises au cours de l'enquête. Le projet de PLU peut être adapté en conséquence avant l'approbation qui marquera l'entrée en vigueur du futur document.

 

Le dossier d'arrêt du plan local d’urbanisme en révision est consultable ci-dessous :

Bilan de la concertation

Note de synthèse

Délibération

Diagnostic

Evaluation environnementale

Justification des choix

PADD

OAP

Règlement

Règlement - annexe végétale

Règlement graphique - Centre

Règlement graphique - Nord

Règlement graphique - Sud

Règlement littéral

Annexes

Plan - Droit de préemption urbain

ZAC Vallon cahier des charges

ZAC Vallon dossier de réalisation

ZAC des vignes

Fiscalité

Marges de recul

Plan assainissement

Assainissement

Plan sanitaire

Sanitaire

Servitudes d'utilité publique

Servitudes d'utilité publique - plan

Servitudes d'utilité publique PM1

Servitudes d'utilité publique PM1 - plan

Servitudes d'utilité publique PM1 - règlement

Servitudes d'utilité publique T1

Diagnostic archéologique Le Gué

Listes zones archéologiques

Plan zones archéologiques

Plan nuisances sonores

MNIE 1

MNIE 2

MNIE 3

MNIE 4

GEN

Plan des risques - aléas retrait-gonflement argile

Zones humides

 

A noter que les données du Plan Local de l'Habitat du Pays de Châteaugiron Communauté, approuvé le 20 septembre 2018, seront intégrées au diagnostic pour l'approbation. Il en sera de même concernant le rapport et la cartographie relatifs aux zones humides.

Crédit photo : Sonodrone

Dernière modification le lundi, 08 octobre 2018 16:56

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Lun. 1 Concours de belote Club des Aînés - Salle G. Brassens - 13h00
Sam. 6 Permanence groupe Servon, c'est vous - Salle Delphes - 10h à 12h
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Mer. 10 Atelier intergénération dans le cadre de la semaine bleue - Médiathèque - 15h
Jeu. 11 Réunion publique "ateliers équilibre" - Mairie - 14h

Conférence "Maîtriser sa consommation d'énergie à travers les éco-gestes" - Familia - 19h
  AG de l'APE des écoles publiques - la Bretonnière - 20h30
Ven. 12 Grand Soufflet - Mini ciné-concert - Médiathèque - 19h
  Théâtre "Le legs de Marivaux" Cie Min'de rien - salle J. Marais - 20h30
Sam. 13 Permanence Pascal Barré, Adjoint sport, culture et associations - Mairie - 10h-11h30
Du  13 au 21 Fête de la Saint Denis - Fête foraine en centre bourg
Dim. 14 Course cycliste de la Saint Denis - Centre-bourg - 14h30
Ven. 19 Les idées viennent en mangeant... " Education aux médias" - salle J. Marais - 20h
Sam. 20 Sam'di fantaisie "Les galoches de la sorcière" - Salle J. Marais - 11h
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  Dim. 11 Salon "Artistes d'ici et d'ailleurs" - Salle G. Brassens - 10h-12h / 14h-18h
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    Permanence Sonia Muller, Adjointe ressources humaines, communication - Mairie - 10h-11h30
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