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Révision du plan local d'urbanisme - Dossier d'enquête publique

Notre commune vient de s’engager dans un projet d’envergure : réviser son «plan local d’urbanisme».

Par délibérations en date du 23 mars 2016 et du 26 avril 2017, le conseil municipal a prescrit l’élaboration de son plan local d’urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire communal.

 

Lors de sa séance du 20 septembre 2017, le conseil municipal a débattu sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD), document porteur du projet de territoire qui est décliné au travers du règlement ainsi que dans les orientations d’aménagement et de programmation pour une application pratique.

 

Après près d'un an de travail, le 26 septembre 2018, le Conseil municipal a arrêté le projet de plan local d'urbanisme en révision. Cette étape marque l'engagement de la dernière phase de la procédure lors de laquelle le document d'urbanisme arrêté est soumis à l'avis des personnes publiques associées (PPA). A l'issu de cette consultation d'une durée de 3 mois, est tenue une enquête publique d'un mois lors de laquelle chacun peut s'entretenir avec le commissaire enquêteur, qui sera désigné par le Tribunal administratif de Rennes, et émettre des observations.

 

Une enquête publique s'est ainsi tenue pour la révision du Plan Local d’Urbanisme préalablement à son approbation du mercredi 20 février 2019 au lundi 25 mars 2019 à 17h30.

 

Le commissaire enquêteur, Monsieur Gilles LUCAS, a produit un rapport d'enquête publique et s'est prononcé favorablement sur le projet par son avis et ses conclusions motivées remis à la collectivité le 23 avril 2019.

Rapport d'enquête publique, avis et conclusions du commissaire enquêteur :

Procès verbal de synthèse d'enquête publique

Rapport d'enquête publique

Avis et conclusions du commissaire enquêteur

Annexes

Le dossier d'enquête publique du plan local d’urbanisme en révision est consultable ci-dessous :

Bilan de la concertation

Note de synthèse

Délibération

Diagnostic

Evaluation environnementale

Justification des choix

PADD

OAP

Avis des personnes publiques associées et de l'autorité environnementale

Registre des observations

Registre des observations transmises par voie électronique

Pièces diverses

Règlement

Règlement - annexe végétale

Règlement graphique - Centre

Règlement graphique - Nord

Règlement graphique - Sud

Règlement littéral

Annexes

Plan - Droit de préemption urbain

ZAC Vallon cahier des charges

ZAC Vallon dossier de réalisation

ZAC des vignes

Fiscalité

Marges de recul

Note assainissement

Plan assinissement en vigueur

Plan assainissement

Assainissement

Plan sanitaire

Sanitaire

Servitudes d'utilité publique

Servitudes d'utilité publique - plan

Servitudes d'utilité publique PM1

Servitudes d'utilité publique PM1 - plan

Servitudes d'utilité publique PM1 - règlement

Servitudes d'utilité publique T1

Diagnostic archéologique Le Gué

Listes zones archéologiques

Plan zones archéologiques

Plan nuisances sonores

MNIE 1

MNIE 2

MNIE 3

MNIE 4

GEN

Plan des risques - aléas retrait-gonflement argile

Zones humides

 

Crédit photo : Sonodrone

Dernière modification le jeudi, 25 avril 2019 15:16
  • Avril
  • Mai
  • Juin


 L'agenda

 

 

Sam. 6 Permanence Groupe "Servon c'est vous !" - Salle Elis - 10h à 12h
  Permanence Michel Gardin, adjoint à l'enfance, affaires scolaires et périscolaire - Mairie - 10h-11h30
  Sam'di fantaisie - Complexe sportif - 11h
  Repas des aînés du CCAS - Salle G. Brassens - 12h30
Ven. 12 Caravane ensorcelée - Médiathèque
Sam. 13 Permanence Olivier Colliot, adjoint finances, vie économique - Mairie - 10h-11h30
Dim. 14 Messe - Eglise - 10h30
Mar. 16 Les Racontines 0-3 ans - Médiathèque - 10h30
Jeu. 18 Célébration du Jeudi Saint - Eglise - 19h30
Sam. 20 Permanence Sonia Muller, Adjointe aux ressources humaines et à la communication - Mairie - 10h-11h30
Ven. 26 Des histoires en musique conte musical - Le Zéphyr, Châteaugiron - 20h30
Sam. 27 Permanence Pascal Barré, Adjoint aux associations, sport et culture - Mairie - 10h-11h30
  Inauguration du restaurant scolaire - Rue Théodore Botrel - 9h30-12h
Dim. 28   Loto des enfants - Salle G. Brassens - 14h


 L'agenda

 

Sam. 4

Permanence groupe Servon, c'est vous - Salle Elis - 10h à 12h
  Permanence Danièle Trillaud, Adjointe à la citoyenneté - Mairie - 10h-11h30
Mer. 8 Cérémonie du 8 mai 1945 - UNC - place de la Mairie
  Assemblée de prière et commémoration - Eglise - 10h30
Sam. 11 Permanence Melaine Morin, Adjoint à l'aménagement du territoire et cadre de vie, Mairie - 10h-11h30
  Les p'tits loups du jazz école Paul le Flem- Salle des étoiles, Piré-sur-Seiche – 20h30
Dim. 12 Messe - Eglise - 10h30
Ven. 17 Spectacle musique Le cabaret barré école Paul le Flem - Le Zéphyr Châteaugiron - 20h30
Du 14 au 19 Festival Vagabondages & CieV&Cie Caravane MJC
Mar. 14 Fanfare Gloups déambulation V&Cie - Parvis de l'Eglise - 19h
  Théâtre d'improvisation V&Cie - Salle G. Brassens - 20h
Mer. 15 Boîte à musique pour petites oreilles V&Cie - Triolo - 10h & 18h
  Spectacle Détours de piste, Sergent Pépère V&Cie - Complexe sportif - 14h30
  Histoire de mots (contes) V&Cie - Chez T. Marteau 29 les Houx - 20h30
Jeu. 16 Concert Ladislava V&Cie - Maison Helena - 17h30
Ven. 17 Concert Vagabar V&Cie -  Pizzeria Nonomiam - 19h
  Théâtre V&Cie - Chez JY Lehuger, la Cointerie - 19h et 20h30
  Concerts Vaganight V&Cie - Complexe sportif - 20h
 

HISTOIRE(S) Petites infamies frétillantes et autres curiosités (contes) V&Cie - Chez J. Sablé, 1 rue J. du Bellay - 14h30

 

Chasse au trésor organisée par l’Association des Parents d’Elèves V&Cie - Rdv école publique - 15h00

Sam. 18 Permanence Evelyne Pannetier, Adjointe aux affaires sociales - Mairie - 10h-11h30
Dim. 19 Animations et pique-nique partagé V&Cie - Marché de Servon - 11h00
  Randonnée secrète V&Cie - RDV devant la mairie - 14h00
  Randonnée VTT du comité des fêtes - Complexe sportif - 7h30
  Spectacle Les Forsini V&Cie - Parvis de l'église - 17h00
Du 20 au 31 Portes ouvertes des sports - Complexe sportif
Mer.22 Conseil municipal - Mairie – 20h30
Sam. 25 Permanence Michel Gardin, Adjoint à l'enfance et aux affaires scolaires - Mairie - 10h-11h30
  Loto du basket - Complexe sportif - 18h
Dim. 26 Assemblée de prière - Eglise - 10h30
  Elections européennes - Mairie - 8h-18h
  Braderie-vide grenier de l'APEL - Salle G. Brassens

 

 


 L'agenda

 

Sam. 1 Permanence groupe Servon, c'est vous - Salle Elis - 10h00 à 12h00
  Permanence Olivier Colliot, Adjoint aux finances et à la vie économique - Mairie - 10h-11h30
  Permanence Melaine Morin Adjoint à l'aménagement du territoire et cadre de vie - Mairie - 10h-11h30
Sam. 15 Permanence Pascal Barré, Adjoint à la culture, sport et associations - Mairie - 10h-11h30
Dim. 16  Fête du jeu du CCAS - Centre-bourg - 10h-13h
  Balade moto du Kiêthon - Salle G. Brassens - Départ 14h
Sam. 22 Permanence Danièle Trillaud, Adjointe à la citoyenneté - Mairie - 10h-11h30
  Fête des ateliers MJC et de la musique - Complexe sportif - 16h
  Feu de la Saint Jean 22h30 - Feu d'artifice - 23h00
Sam. 29 Fête des écoles publiques - Cour de l'école - 11h
 Dim. 30 Journée de cohésion du tennis - Complexe sportif - 14h

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